Dernière mise à jour 13/11/2018

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HADOPI : Projet de spécification fonctionnelles des moyens de sécurisation

Malgré l’interdiction faite par l’Hadopi, et en vertu du droit à l’information, le site Numerama a décidé de diffuser le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

Grâce à cette publication, la consultation publique devient réellement possible. Nous avons décidé de nous en emparer.

Bonne lecture et à vos commentaires !


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Vaccination : comment signaler une réaction indésirable ?

Com­ment dépo­ser un signa­le­ment auprès de l’Afssaps ? (site de réfé­rence) En com­plé­ment du cir­cuit habi­tuel de décla­ra­tion des évé­ne­ments indé­si­ra­bles par les pro­fes­sion­nels de santé, deux for­mu­lai­res de décla­ra­tion spé­ci­fi­ques sont dis­po­ni­bles : l’un des­tiné aux pro­fes­sion­nels de santé (télé­dé­cla­ra­ble ou télé­char­gea­ble au choix), le second des­tiné aux patients (télé­char­gea­ble). Par ailleurs, en cas de vac­ci­na­tion ou de trai­te­ment anti­vi­ral d’une femme enceinte, un troi­sième for­mu­laire (télé­char­gea­ble) à com­plé­ter par le méde­cin-trai­tant et à ren­voyer au réseau natio­nal des CRPV per­met­tra d’assu­rer un suivi des gros­ses­ses. Com­ment dépo­ser un signa­le­ment auprès de Marc Girard ? (site source) Marc Girard est phar­maco-épi­dé­mio­lo­giste . Il se pro­pose d’assu­rer la mise en place d’une phar­ma­co­vi­gi­lance citoyenne et trans­pa­rente. Le for­mu­laire qui vous per­met­tra de rédi­ger très rapi­de­ment un signa­le­ment est télé­char­gea­ble et très sim­ple à rem­plir. Il va sans dire que plus le signa­le­ment sera pré­cis plus l’étude sera sim­ple à con­duire. Pour plus de pré­ci­sions, voyez l’arti­cle Phar­ma­co­vi­gi­lance vac­ci­nale : appel à témoi­gna­ges Com­ment obte­nir son dos­sier médi­cal ? (site de réfé­rence) Depuis la publi­ca­tion de la loi du 4 mars 2002, dite “droits des mala­des”, il est pos­si­ble d’obte­nir sans aucune média­tion d’un ou plu­sieurs méde­cins la com­mu­ni­ca­tion directe de son dos­sier médi­cal.Il suf­fit d’en deman­der la com­mu­ni­ca­tion à son méde­cin ou bien à l’éta­blis­se­ment de santé dans lequel la per­sonne a été hos­pi­ta­li­sée. Toute per­sonne a accès à l’ensem­ble des infor­ma­tions con­cer­nant sa santé déte­nues par des pro­fes­sion­nels et éta­blis­se­ments de santé (…) au plus tard dans les huit jours à comp­ter de la date de récep­tion de la demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de qua­rante-huit heu­res aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lors­que les infor­ma­tions médi­ca­les datent de plus de cinq ans ou lors­que la com­mis­sion dépar­te­men­tale des hos­pi­ta­li­sa­tions psy­chia­tri­ques est sai­sie…”(art. L. 1111-7 du code de la santé publi­que).L’accès aux infor­ma­tions rela­ti­ves à la santé d’une per­sonne (…) est demandé par la per­sonne con­cer­née, son ayant droit en cas de décès de cette per­sonne, la per­sonne ayant l’auto­rité paren­tale, le tuteur ou, le cas échéant, par le méde­cin qu’une de ces per­son­nes a dési­gné comme inter­mé­diaire.(…) (art. R.1111-1 du code de la santé publi­que).

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