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Cour de justice, excès de pouvoir ! Parlement européen, excès d’impuissance !

Geneviève Confort-SabathéFaut-il s’éton­ner de voir tant de per­son­na­li­tés illus­tres exhor­ter les états-majors de la gau­che radi­cale à faire l’unité poli­ti­que en vue des élec­tions euro­péen­nes ? Faut-il s’éton­ner de voir tant de mili­tants purs et durs prêts à ren­gai­ner leurs exi­gen­ces démo­cra­ti­ques au nom de l’effi­ca­cité élec­to­rale ? Non, car les Fran­çais, fus­sent-ils  intel­lec­tuels cons­cien­ti­sés ou citoyens enga­gés, n’arri­vent pas à faire le deuil de la démo­cra­tie. Ils veu­lent oublier la for­fai­ture des dépu­tés de l’Assem­blée natio­nale (hor­mis les com­mu­nis­tes) qui ont adopté le Traité de Lis­bonne con­tre l’avis du peu­ple fran­çais.

Les Fran­çais sont bien cons­cients que la démo­cra­tie par délé­ga­tion est une catas­tro­phe et que les élus ne se sen­tent jamais tenus par les pro­mes­ses qu’ils ont fai­tes pen­dant la cam­pa­gne élec­to­rale. Pour­tant, ils ne par­vien­nent pas à renon­cer aux soirs d’élec­tions, ces moments col­lec­tifs, qui fleu­rent bon la revan­che popu­laire. Evi­dem­ment, la jouis­sance ne dure pas long­temps, juste le temps de se pous­ser du coude ou de le lever, devant la gueule enfa­ri­née des quel­ques-uns qui se sont ramas­sés une veste.

Mais, cette fois, l’enjeu est de taille car le seul fait de par­ti­ci­per aux élec­tions euro­péen­nes dans le con­texte de crise actuel revient à cau­tion­ner un sys­tème poli­ti­que tota­le­ment inféodé à la loi du mar­ché com­mun euro­péen. Les trai­tés, véri­ta­bles tables de la Loi, sont gra­vés dans le mar­bre capi­ta­liste. Le der­nier ava­tar, le trop fameux traité de Lis­bonne, qui viole la volonté des peu­ples para­chè­vera la ten­dance ultra­li­bé­rale de l’Europe.

Les élec­tions au Par­le­ment sont une mas­ca­rade des­ti­née à lais­ser croire que les peu­ples ont encore leur mot à dire. Or,  il suf­fit pour se con­vain­cre du con­traire de s’inté­res­ser aux tou­tes der­niè­res déci­sions « socia­les » de la Cour de Jus­tice des Com­mu­nau­tés euro­péen­nes, elles vont tou­tes dans le sens de la défense de l’entre­prise con­tre le droit des sala­riés. Pour­quoi ? Parce que les trai­tés suc­ces­sifs cons­ti­tuent un car­can imper­méa­ble qui per­met une « inter­pré­ta­tion » libé­rale quelle que soit la volonté ini­tiale des dépu­tés euro­péens. Ainsi les droits des entre­pri­ses s’appa­ren­tent, en droit euro­péen, à des « liber­tés fon­da­men­ta­les » quand les droits des sala­riés sont du res­sort de la com­pas­sion des Etats mem­bres, à eux de choi­sir ce qui est bon pour leurs pro­pres res­sor­tis­sants… à con­di­tion que cela ne défrise pas la Cour de Jus­tice des Com­mu­nau­tés euro­péen­nes.

La majo­rité du Par­le­ment euro­péen serait-il com­posé de dépu­tés anar­cho-com­mu­nis­tes, ce qui ne ris­que pas de se pro­duire avant l’an 3050, que les tech­no­cra­tes de la Com­mis­sion n’en renon­ce­raient pas moins à leur but suprême : édic­ter des lois pour accé­lé­rer le dum­ping social dans les Etats mem­bres. La Com­mis­sion euro­péenne est le bras armé des capi­ta­lis­tes en Europe. Même si une « actio popu­la­ris », emme­née par un ramas­sis de salo­pards en salo­pette, la visait, elle pour­rait tou­jours comp­ter sur la Cour de Jus­tice des Com­mu­nau­tés euro­péen­nes. Bien plan­quée dans un véri­ta­ble bun­ker au Luxem­bourg, un para­dis fis­cal soit dit en pas­sant, cette tanière de super-juges sym­bo­lise le tota­li­ta­risme juri­di­que d’une cons­truc­tion euro­péenne qui s’est faite sur le déni des peu­ples. Les arrêts de cette cour suprême sont inat­ta­qua­bles ou pres­que. Con­fes­sion­nal ou con­seil de dis­ci­pline, la Cour de Jus­tice se la joue auto­ri­taire. Les repré­sen­tants des Etats mem­bres y défi­lent, la tête basse, et en sor­tent, les fes­ses rou­gies.

La Cour de Jus­tice des Com­mu­nau­tés euro­péen­nes est sans doute l’ins­tance la plus dis­crète mais aussi la plus puis­sante. Une puis­sance occulte, au ser­vice des puis­san­ces de l’argent, en quel­que sorte puisqu’elle n’a cessé, en qua­rante ans, de pro­mou­voir le libé­ra­lisme le plus vio­lent à coups d’inter­pré­ta­tion fan­tai­sis­tes des trai­tés lors­que les tex­tes n’étaient pas suf­fi­sam­ment pré­cis. Ses pou­voirs ne ces­sent de s’éten­dre de trai­tés en trai­tés, les Etats mem­bres per­dent de plus en plus leur pré­ro­ga­ti­ves au béné­fice de cette curieuse ins­ti­tu­tion qui sem­ble intou­cha­ble et s’appa­rente désor­mais à une sorte d’Olympe d’où un Zeus, déguisé en tra­der de luxe, lan­ce­rait des éclairs sur les misé­ra­bles humains qui pas­sent à sa por­tée.

On dira que j’exa­gère et que les mena­ces sur la démo­cra­tie ne peu­vent en être arri­vées à ce point cri­ti­que, qu’il est pos­si­ble de chan­ger encore la donne. Peut-être mais cer­tai­ne­ment pas de l’inté­rieur. Res­tent des solu­tions plus con­crè­tes : la grève géné­rale recon­duc­ti­ble dans tous les pays euro­péens et la mise en place d’une capil­la­rité des ini­tia­ti­ves alter­na­ti­ves con­cer­nant tout autant les rela­tions au tra­vail qu’à la mon­naie. Le tra­vail et l’argent cons­ti­tuent les deux moyens les plus effi­ca­ces de con­trôle des peu­ples.

Ne votons pas, réflé­chis­sons ! Pre­nons le temps de nous par­ler de tout, sans inter­fé­ren­ces élec­to­ra­les.

Les len­de­mains d’élec­tion chan­tent par­fois mais cela dure si peu. Don­nons-nous du temps pour cher­cher la porte de sor­tie du capi­ta­lisme. Sinon nous res­sem­ble­rons à des alouet­tes affo­lées pri­ses dans les miroirs qui les con­dam­nent.

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Geneviève Confort-Sabathé

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