Dernière mise à jour 28/06/2017

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Nouveau traité européen : exigeons un referendum !

referendum.jpgSi de nombreuses luttes sont en cours et qu’il ne faut surtout pas baisser la garde, une urgence est apparue :
Le nouveau traité européen.

Il s’agit là de deux textes :

- Le MES (mécanisme européen de stabilité)
- Le TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance)

Ces textes sont pires que le TCE rejeté par référendum en 2005.

Ils doivent être présentés au parlement le 19 septembre et votés le 1er octobre… d’où l’urgence.

Nous devons a minima obtenir un référendum sur la question.

Dans quelle situation nous trouvons nous ?

  1. Hollande déclare avoir renégocié le texte et lui avoir adjoint un plan de relance. C’est faux !
    Le texte n’a pas changé et le plan était déjà existant, proposé par 12 chefs de gouvernement de droite. Hollande a trahi son engagement de campagne n° 11. Cette ratification serait donc illégitime et antidémocratique.
  2. Le traité a besoin d’être ratifié par 12 pays sur les 17 de la zone euro pour entrer en vigueur, 8 l’ont déjà fait, l’Irlande s’est prononcée contre. La position de la France est attendue avec intérêt, aussi bien par les marchés que par les opposants.
  3. 4 pays avaient un droit de veto (France, Allemagne, Italie, Espagne), dans 3 la « gauche » pouvait s’y opposer et cela n’a pas été le cas.
  4. S’il est ratifié ce traité sera traduit en France par une loi organique (majorité absolue assemblée + sénat) et rien ne pourra plus nous faire revenir en arrière (sauf peut être la VI république).

Qu’y a t-il dans ce traité ?

Sans détailler ici tout le traité, voici tout de même quelques exemples :

  • La règle d’or (article 3.1A) qui impose un déficit structurel de 0.5 % du PIB. Pour mémoire Maastricht imposait 3 %, chose que nous n’avons pas réussi à faire. Il est à noter que l’État, mais aussi les collectivités sont concernées.
  • L’article 4 lui, exige de baisser le niveau de la dette (en moyenne de 80 % du PIB en Europe) à 60 % et ce, sans tenir compte de la croissance. Je rappelle ici que la dette sert à financer les investissements (écoles, routes…).
  • Les articles 3.2, 7 et 8 organisent des sanctions aux montants énormes qui s’appliqueront de façon automatique, les parlements ne pourront plus fixer eux-mêmes le budget de l’État.

On le voit, ce traité, mis en place discrètement, organise en fait l’austérité sans retour en arrière possible tout en dédouanant les gouvernements en place des effets produits.

Il n’y aura plus besoin de courage politique pour assumer les mesures prises, il suffira de dire : « c’est l’Europe ».

« Hollandreou » ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Il temporise actuellement toutes les décisions (PSA, FRALIB, hausse du SMIC…) et attend de ne pas être responsable pour mettre en place la catastrophe.

Nous, comme le demandait Jean-Marc Ayrault au parlement avant d’être au gouvernement :
Nous demandons un référendum !

Le calendrier, et la période de rentrée rendent les choses plus difficiles mais nous devons engager des actions d’information et faire connaître le problème.
Une bonne partie des électeurs du PS et plus globalement 72 % des Français sont POUR ce référendum, exigeons-le !

A l’appel des organisations de la gauche radicale française (Front de Gauche, NPA) et de la Convergence Services Publics / Résistance Sociale une manifestation nationale est prévue le Dimanche 30 Septembre à Paris.


INFORMEZ-VOUS ET MOBILISEZ-VOUS !



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Lemassu Vincent

Auteur: Lemassu Vincent

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