Dernière mise à jour 22/08/2017

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Les services publics, une "erreur manifeste" !

Geneviève Confort-SabathéPour para­phra­ser André Bre­ton,  je dirai : « Il ne faut pas chan­ger la règle du jeu, il faut chan­ger de jeu ». Les règles de l’Union euro­péenne sont aujourd’hui sem­bla­bles à cel­les d’une dic­ta­ture molle dont les con­tours flous enser­rent sans ser­rer, pro­vo­quant l’asphyxie per­pé­tuelle sans sus­ci­ter de pani­que géné­rale.

Pour­tant, le dépé­ris­se­ment de la démo­cra­tie com­mence à lais­ser des mar­ques. Au par­le­ment de Stras­bourg, les euro­dé­pu­tés les plus éner­gi­ques se des­sè­chent et se fanent, en quel­ques mois, sans par­ve­nir à se décro­cher de la plante-mère, la grosse Com­mis­sion. Cette entité tech­no­cra­ti­que dotée d’ins­tru­ments de com­bat juri­di­que de tout cali­bre offre, à vrai dire, de réel­les pers­pec­ti­ves de car­rière.

L’un de ses engins légis­la­tifs le plus pro­met­teur per­met d’accé­lé­rer, dans l’espace euro­péen, la pri­va­ti­sa­tion des ser­vi­ces publics. Pré­ci­sons qu’en nov­lan­gue euro­péenne, la can­ni­ba­li­sa­tion des ser­vi­ces publics, par les pré­da­teurs du Mar­ché, se pro­nonce « libé­ra­li­sa­tion des ser­vi­ces ». La direc­tive Bol­ken­stein fut le mis­sile sol-sol de la pri­va­ti­sa­tion ram­pante mais il péta en l’air.

Cette arme redou­ta­ble, c’est « l’erreur mani­feste » ! Elle per­met à la Com­mis­sion d’inter­pré­ter les lois com­mu­nau­tai­res régis­sant les ser­vi­ces publics sans en réfé­rer à qui­con­que qu’à elle-même !

L’engin légis­la­tif en ques­tion n’est qu’une argu­tie ins­ti­tu­tion­nelle mais rien ne lui résiste, ni la volonté des États mem­bres, ni la régle­men­ta­tion du droit com­mu­nau­taire, ni les res­crits des dif­fé­rents Trai­tés.

La Com­mis­sion peut donc con­tes­ter le bien­fondé de la qua­li­fi­ca­tion d’une acti­vité de ser­vice d’inté­rêt géné­ral (les ser­vi­ces publics aux­quels les Fran­çais sont si atta­chés).

Ce droit, la Com­mis­sion l’a uti­lisé à l’occa­sion de l’exa­men du finan­ce­ment du loge­ment social aux Pays-Bas. Le gou­ver­ne­ment hol­lan­dais avait noti­fié son sys­tème d’aide aux loge­ments sociaux à la Com­mis­sion. Cette der­nière a con­si­déré que le ser­vice d’inté­rêt géné­ral du loge­ment social devait éta­blir un lien direct avec les ména­ges défa­vo­ri­sés, et que « la loca­tion de loge­ments aux ména­ges autres que socia­le­ment défa­vo­ri­sés ne peut être con­si­dé­rée comme un ser­vice d’inté­rêt géné­ral ». La Com­mis­sion a donc enjoint le gou­ver­ne­ment hol­lan­dais à ven­dre une par­tie de son parc loca­tif de loge­ments sociaux. Sur cette affaire, l’uti­li­sa­tion abu­sive de l’erreur mani­feste par la Com­mis­sion va à l’encon­tre du prin­cipe de res­pon­sa­bi­lité par­ta­gée qu’elle avait elle-même énoncé.

Le scan­dale a été si énorme qu’il a pesé sur le réfé­ren­dum euro­péen aux Pays-Bas pro­vo­quant un rejet à 62% du TCE ! Les Fran­çais sont lar­ge­ment bat­tus.

Le Traité de Lis­bonne n’est tou­jours pas validé par les peu­ples mais Sar­kozy, l’homme qui se rêve pré­si­dent à vie de l’Union euro­péenne, espère bien pas­ser sur ce détail et le ren­dre appli­ca­ble quand même.

Pour les ser­vi­ces publics, rien ne va évo­luer. La Com­mis­sion décide, les États trans­pi­rent et les peu­ples abdi­quent !

Il est temps d’arrê­ter ce pro­ces­sus infer­nal en boy­cot­tant des élec­tions qui ne ser­vent qu’à enve­lop­per l’Union euro­péenne d’un halo démo­cra­ti­que alors que le temps presse si nous ne vou­lons pas que les déci­sions inter­pré­ta­ti­ves de la Com­mis­sion fas­sent juris­pru­dence devant la Cour de jus­tice des Com­mu­nau­tés euro­péen­nes.

La crise finan­cière, éco­no­mi­que, sociale et cul­tu­relle doit nous per­met­tre d’accé­der à un autre jeu. Il n’est pas suf­fi­sant de « mora­li­ser » les règles du fonc­tion­ne­ment capi­ta­liste et mar­chand de l’Union euro­péenne. Jetons tout et cons­trui­sons une Europe des peu­ples.


Document(s) attaché(s) :

  1. no attachment



Évaluer ce billet

0/5

  • Note : 0
  • Votes : 0
  • Plus haute : 0
  • Plus basse : 0

Geneviève Confort-Sabathé

Auteur: Geneviève Confort-Sabathé

Restez au courant de l'actualité et abonnez-vous au Flux RSS de cette catégorie

Commentaires (0)

Soyez le premier à réagir sur cet article

Ajouter un commentaire Fil des commentaires de ce billet


À voir également

edito.gif

Sale temps pour les mégalos

Un vent mauvais a commencé de souffler contre la folie des grandeurs des bétonneurs. Du même coup, le ciel semble s’éclaircir pour les opiniâtres adversaires des « grands Projets inutiles et imposés ». Certes, ces projets sont très nombreux et d’autres vont encore fleurir dans l’imagination des aménageurs restant désespérément accrochés aux dogmes du temps révolu de la Croissance sans f(re)in mais déjà plusieurs d’entre eux ont été ces derniers mois suspendus ou stoppés net dans leur construction publicitaire et médiatique, sans attendre donc la pose de la première pierre. Cela annonce-t-il de la part des « décideurs », avec un grand retard coupable, un début de remise en cause du schéma de pensée productiviste ? Une timide prise de conscience que le coût de la destruction des écosystèmes est désormais insupportable serait-elle en train d’émerger ? Hier arrogants, les promoteurs semblent perdre un peu de leur superbe sérénité.

Lire la suite

edito.gif

Big data et petits esprits

Disons-le tout net : nous vivons un hiatus monstrueux. Les milliards de micro-processeurs interconnectés et mus par des algorithmes toujours plus puissants nous permettent de connaître le monde dans ses moindres détails tandis que les hommes qui dirigent ce monde malade de déséquilibres économiques et sociaux grandissants ainsi que d’une crise écologique terrifiante continuent d’appliquer partout les recettes qui ont mené à ce désastreux échec. L’on ne cesse de nous vanter les prouesses à attendre du big data, de l’Internet des objets qui devraient demain résoudre tant de problèmes insolubles jusqu’ici. À en croire les plus optimistes, l’intelligence artificielle poussée à son comble va nous forger un monde quasiment parfait dans lequel tous les risques pesant sur les hommes seront désamorcés avant d’éclater ou de prendre trop d’ampleur.

Lire la suite