Com­ment dépo­ser un signa­le­ment auprès de l’Afssaps ? (site de réfé­rence)

En com­plé­ment du cir­cuit habi­tuel de décla­ra­tion des évé­ne­ments indé­si­ra­bles par les pro­fes­sion­nels de santé, deux for­mu­lai­res de décla­ra­tion spé­ci­fi­ques sont dis­po­ni­bles :

• l’un des­tiné aux pro­fes­sion­nels de santé (télé­dé­cla­ra­ble ou télé­char­gea­ble au choix),
• le second des­tiné aux patients (télé­char­gea­ble).

Par ailleurs, en cas de vac­ci­na­tion ou de trai­te­ment anti­vi­ral d’une femme enceinte, un troi­sième for­mu­laire (télé­char­gea­ble) à com­plé­ter par le méde­cin-trai­tant et à ren­voyer au réseau natio­nal des CRPV per­met­tra d’assu­rer un suivi des gros­ses­ses.

Com­ment dépo­ser un signa­le­ment auprès de Marc Girard ? (site source)

Marc Girard est phar­maco-épi­dé­mio­lo­giste . Il se pro­pose d’assu­rer la mise en place d’une phar­ma­co­vi­gi­lance citoyenne et trans­pa­rente. Le for­mu­laire qui vous per­met­tra de rédi­ger très rapi­de­ment un signa­le­ment est télé­char­gea­ble et très sim­ple à rem­plir. Il va sans dire que plus le signa­le­ment sera pré­cis plus l’étude sera sim­ple à con­duire. Pour plus de pré­ci­sions, voyez l’arti­cle Phar­ma­co­vi­gi­lance vac­ci­nale : appel à témoi­gna­ges

Com­ment obte­nir son dos­sier médi­cal ? (site de réfé­rence)

Depuis la publi­ca­tion de la loi du 4 mars 2002, dite “droits des mala­des”, il est pos­si­ble d’obte­nir sans aucune média­tion d’un ou plu­sieurs méde­cins la com­mu­ni­ca­tion directe de son dos­sier médi­cal.

Il suf­fit d’en deman­der la com­mu­ni­ca­tion à son méde­cin ou bien à l’éta­blis­se­ment de santé dans lequel la per­sonne a été hos­pi­ta­li­sée. Toute per­sonne a accès à l’ensem­ble des infor­ma­tions con­cer­nant sa santé déte­nues par des pro­fes­sion­nels et éta­blis­se­ments de santé (…) au plus tard dans les huit jours à comp­ter de la date de récep­tion de la demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de qua­rante-huit heu­res aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lors­que les infor­ma­tions médi­ca­les datent de plus de cinq ans ou lors­que la com­mis­sion dépar­te­men­tale des hos­pi­ta­li­sa­tions psy­chia­tri­ques est sai­sie…”(art. L. 1111-7 du code de la santé publi­que).

L’accès aux infor­ma­tions rela­ti­ves à la santé d’une per­sonne (…) est demandé par la per­sonne con­cer­née, son ayant droit en cas de décès de cette per­sonne, la per­sonne ayant l’auto­rité paren­tale, le tuteur ou, le cas échéant, par le méde­cin qu’une de ces per­son­nes a dési­gné comme inter­mé­diaire.(…) (art. R.1111-1 du code de la santé publi­que).

Voilà bien­tôt deux mois que nous avons publié le pre­mier arti­cle sur le sujet de la grippe por­cine. Un suivi citoyen tout à fait sérieux de la sup­po­sée “pan­dé­mie” a fait depuis l’objet de plu­sieurs autres arti­cles et d’un memo­ran­dum, pro­duit d’une enquête non moins sérieuse tou­jours dis­po­ni­ble en télé­char­ge­ment (Le virus du pou­voir), un docu­ment devenu une véri­ta­ble réfé­rence si l’on en croit les sta­tis­ti­ques de télé­char­ge­ment depuis les deux sites netoyens.info et revol­tes.net.

Le der­nier arti­cle en date du 7 jan­vier 2010 mon­tre com­bien il a été dif­fi­cile de voir clair dans cette affaire. Il vient mal­heu­reu­se­ment con­fir­mer ce que l’on pou­vait crain­dre le plus depuis plu­sieurs jours à savoir que, compte tenu du nom­bre de per­son­nes vac­ci­nées, un pro­blème de santé publi­que liée à la vac­ci­na­tion était en train de se des­si­ner et deve­nait plus que pro­ba­ble.

Nous pour­rons con­fir­mer ou infir­mer cette crainte fon­dée sur des sta­tis­ti­ques qu’à la seule con­di­tion qu’une réelle phar­ma­co­vi­gi­lance se mette en place con­for­mé­ment à ce qu’a exigé l’EMEA (l’agence euro­péenne du médi­ca­ment) lors de la déli­vrance de l’AMM (Auto­ri­sa­tion de Mise sur le Mar­ché) des vac­cins con­tre le virus de la grippe por­cine aussi appe­lée grippe A H1N1 à laquelle on se doit d’ajou­ter le mil­lé­sime 2009.

Il faut impé­ra­ti­ve­ment que tou­tes les réac­tions indé­si­ra­bles con­sé­cu­ti­ves à la vac­ci­na­tion soient signa­lées. Deux pro­cé­du­res peu­vent et même doi­vent être uti­li­sées. La pre­mière doit être enga­gée par un pro­fes­sion­nel de santé auprès de l’Agence Fran­çaise de Sécu­rité Sani­taire des Pro­duits de Santé (Afssaps), - excep­tion­nel­le­ment dans le cas d’une vac­ci­na­tion con­tre la grippe A H1N1 2009, il est prévu une voie de signa­le­ment auprès de l’Afssaps par le patient lui-même (voir plus bas les détails) [NDLR - 10/01/10] - la seconde peut-être enga­gée par la per­sonne vac­ci­née ou un pro­che auprès de Marc Girard, phar­maco-épi­dé­mio­lo­giste désor­mais bien connu pour s’être élevé dès le prin­temps 2009 con­tre la cam­pa­gne de vac­ci­na­tion. Pour en savoir plus sur ce méde­cin, n’hési­tez pas à écou­ter son inter­view lors de l’émis­sion La-bas si j’y suis du lundi 23 novem­bre 2009 (début au 05/12).

Selon l’Afssaps, “La phar­ma­co­vi­gi­lance a pour objet la sur­veillance et la pré­ven­tion du ris­que d’effet indé­si­ra­ble résul­tant de l’uti­li­sa­tion des médi­ca­ments et pro­duits à usage humain.” Il est désor­mais de plus en plus évi­dent que la pré­ven­tion a été gra­ve­ment négli­gée lors de la con­cep­tion du vac­cin. Il n’a échappé à per­sonne qu’il en a été de même pour l’orga­ni­sa­tion de la cam­pa­gne de vac­ci­na­tion. Nous savons par exem­ple que des gens fra­gi­les ont reçu le vac­cin adju­vanté alors qu’ils auraient dû rece­voir une for­mu­la­tion sans adju­vant, tout sim­ple­ment parce qu’il n’y en n’avait pas ou plus de dis­po­ni­ble.

De tout cela, il res­sort une volonté for­ce­née de vac­ci­ner jusqu’à l’inté­gra­lité de la popu­la­tion du pays. Le seul nom­bre des 94 mil­lions de doses nous l’indi­que clai­re­ment. Pour se faire en aussi peu de temps, il fal­lait néces­sai­re­ment pas­ser outre la plus élé­men­taire des appli­ca­tions du prin­cipe de pré­cau­tion (ins­crit dans la cons­ti­tu­tion depuis février 2005) con­trai­re­ment à ce que l’on a pu enten­dre ces der­niers jours dans la plu­part des médias.

Pen­dant qu’il est encore temps, il reste encore à appli­quer la deuxième par­tie de la phar­ma­co­vi­gi­lance qui con­siste en la sur­veillance post-vac­ci­na­tion.

En con­sé­quence et pour parer au plus grave, il est de la pre­mière impor­tance que les décès inter­ve­nus moins de six semai­nes après la vac­ci­na­tion soient noti­fiés, con­for­mé­ment aux exi­gen­ces émi­ses par l’EMEA lorsqu’elle a déli­vré l’auto­ri­sa­tion de mise sur le mar­ché (AMM) des vac­cins. C’est la con­di­tion néces­saire pour que l’on puisse étu­dier et recher­cher un éven­tuel lien entre le décès et la vac­ci­na­tion… alors que l’on con­ti­nue à piquer des gens qui ne sont pas mala­des.

En outre, le cas échéant, il sera aussi très utile d’enta­mer une pro­cé­dure pour obte­nir auprès des méde­cins ou des hôpi­taux con­cer­nés, le dos­sier médi­cal du défunt.

Com­ment obte­nir le dos­sier médi­cal ? (site de réfé­rence)

Depuis la publi­ca­tion de la loi du 4 mars 2002, dite “droits des mala­des”, il est pos­si­ble d’obte­nir sans aucune média­tion d’un ou plu­sieurs méde­cins la com­mu­ni­ca­tion directe de son dos­sier médi­cal.

Il suf­fit d’en deman­der la com­mu­ni­ca­tion à son méde­cin ou bien à l’éta­blis­se­ment de santé dans lequel la per­sonne a été hos­pi­ta­li­sée. Toute per­sonne a accès à l’ensem­ble des infor­ma­tions con­cer­nant sa santé déte­nues par des pro­fes­sion­nels et éta­blis­se­ments de santé (…) au plus tard dans les huit jours à comp­ter de la date de récep­tion de la demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de qua­rante-huit heu­res aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lors­que les infor­ma­tions médi­ca­les datent de plus de cinq ans ou lors­que la com­mis­sion dépar­te­men­tale des hos­pi­ta­li­sa­tions psy­chia­tri­ques est sai­sie…”(art. L. 1111-7 du code de la santé publi­que).

L’accès aux infor­ma­tions rela­ti­ves à la santé d’une per­sonne (…) est demandé par la per­sonne con­cer­née, son ayant droit en cas de décès de cette per­sonne, la per­sonne ayant l’auto­rité paren­tale, le tuteur ou, le cas échéant, par le méde­cin qu’une de ces per­son­nes a dési­gné comme inter­mé­diaire.(…) (art. R.1111-1 du code de la santé publi­que).

Com­ment dépo­ser un signa­le­ment auprès de l’Afssaps ? (site de réfé­rence)

En com­plé­ment du cir­cuit habi­tuel de décla­ra­tion des évé­ne­ments indé­si­ra­bles par les pro­fes­sion­nels de santé, deux for­mu­lai­res de décla­ra­tion spé­ci­fi­ques sont dis­po­ni­bles :

• l’un des­tiné aux pro­fes­sion­nels de santé (télé­dé­cla­ra­ble ou télé­char­gea­ble au choix),
• le second des­tiné aux patients (télé­char­gea­ble).

Par ailleurs, en cas de vac­ci­na­tion ou de trai­te­ment anti­vi­ral d’une femme enceinte, un troi­sième for­mu­laire (télé­char­gea­ble) à com­plé­ter par le méde­cin-trai­tant et à ren­voyer au réseau natio­nal des CRPV per­met­tra d’assu­rer un suivi des gros­ses­ses.

Com­ment dépo­ser un signa­le­ment auprès de Marc Girard ? (site source)

Marc Girard est phar­maco-épi­dé­mio­lo­giste . Il se pro­pose d’assu­rer la mise en place d’une phar­ma­co­vi­gi­lance citoyenne et trans­pa­rente. Le for­mu­laire qui vous per­met­tra de rédi­ger très rapi­de­ment un signa­le­ment est télé­char­gea­ble et très sim­ple à rem­plir. Il va sans dire que plus le signa­le­ment sera pré­cis plus l’étude sera sim­ple à con­duire. Pour plus de pré­ci­sions, voyez l’arti­cle Phar­ma­co­vi­gi­lance vac­ci­nale : appel à témoi­gna­ges

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