Dernière mise à jour 30/04/2017

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Areva face à des accusations de corruption

corruption.jpgAssigné en justice par le groupe industriel français pour diffamation, l’Observatoire du nucléaire maintient ses positions et produit des preuves accablantes sur un versement suspect au gouvernement nigérien. Après le procès du 20 décembre au tribunal de grande instance de Paris, le verdict sera rendu le 7 février. - Parution in Golias Hebdo n° 318- semaine du 9 au 15 janvier 2014

L’affaire commence le 3 décembre 2012, au moment de l’élaboration du budget national 2013 de l’État du Niger. L’opposition parlementaire, l’Alliance pour la réconciliation nationale, constate une aide budgétaire de 17 milliards de francs CFA (environ 26 millions d’euros) de la société Areva, dont 10 milliards sont affectés à l’acquisition d’un avion pour le président du Niger, Mahamadou Issoufou. Son prédécesseur, Mamadou Tandja, s’était permis de faire peser l’intérêt des Chinois pour l’uranium dans le but d’obtenir une augmentation du prix payé par Areva. C’est ainsi que le putsch de 2010, supervisé par l’Élysée, portait au pouvoir un ancien cadre de la Somalie, société d’exploitation de l’uranium et filiale de l’entreprise française du nucléaire.
À travers cette aide budgétaire de 17 milliards de francs CFA, l’opposition parlementaire nigérienne ne manque pas de pointer une nouvelle pratique anticonstitutionnelle : la violation de l’article 38 de la loi organique qui exige que les projets de lois de finances et leurs modifications soient délibérés en conseil des ministres et transmis au président de l’Assemblée nationale. Elle dénonce plus largement les dérives et les pratiques qui entourent les dossiers miniers, en particulier ceux du pétrole, de l’or et de Uranium.

Perpétuer la mainmise sur les réserves d’uranium

Sur la base de la démarche de l’Alliance pour la réconciliation nationale et d’autres documents qui lui étaient parvenus, l’Observatoire du nucléaire[1] dénonçait, dans un communiqué mis en ligne le 11 décembre 2012, « une manœuvre de corruption, probablement sur le plan légal et assurément sur le plan moral » de la part d’Areva. Dans la volonté évidente «de perpétuer sa mainmise sur les réserves d’uranium du Niger ». Le lendemain, soit le 12 décembre 2012, Zakari Oumarou, président du groupe parlementaire du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (parti au pouvoir), déclarait à l’Agence France Presse qu’Areva avait accordé au Niger « une aide budgétaire sans conditions et non ciblée de 17 milliards de francs CFA ». De son coté, Areva démentait et assurait par la voix de son porte-parole contacté par l’Agence France Presse Paris « n’y a pas eu de versement de la part du groupe. » Version jusque-là officielle qui permet à Areva, le 19 décembre, juste une semaine plus tard, d’assigner l’Observatoire du nucléaire en diffamation dans la personne de son directeur Stéphane Lhomme. En demandant environ 25 000 euros de pénalités, avec le risque de la disparition de l’Observatoire, objectif évident d’Areva.

Le gouvernement nigérien et Areva reconnaissent le “don”

Prévue initialement le 1er février 2013, l’audience sera finalement repoussée le jour même, au 20 décembre de la même année. Cette fois, pas de dépêche d’agence, rien dans la presse… Discrétion médiatique sans doute pas étrangère à l’intervention française au Mali lancée le 11 janvier précédent pour “restaurer la démocratie” ou pour sécuriser les mines d’uranium exploitées par Areva au nord-ouest du Niger… à quelques encablures du Mali?

Le report du procès devient une nécessité pour Areva, qui doit revoir son argumentaire après la communication de deux éléments décisifs en janvier 2013. Hassoumi Massaoudou, directeur de cabinet du président nigérien, reconnaissait, lors d’une conférence de presse du 12 janvier diffusée à la télévision publique, l’existence du « don » d’Areva, qui atteint finalement 35 millions d’euros répartis sur les budgets 2013, 2014 et 2015. « Dédommagement » pour le retard de l’exploitation du site d’Imouraren, projet de mine à ciel ouvert entre Sahel africain et désert du Sahara. Deux jours plus tard, le 14 janvier, l’Observatoire du nucléaire mettait en ligne le compte-rendu d’une réunion confidentielle qui avait eu lieu à Paris le 9 novembre 2012 entre Hassoumi Massaoudou et trois hauts dirigeants d’Areva. II y est fait explicitement mention de 35 millions d’euros pour prendre en compte « le manque à gagner généré par le report probable du projet lmouraren au-delà de fin 2014 ». La validité du document ne fait aucun doute, puisque lors de sa conférence de presse du 12 janvier, Hassoumi Massaoudou s’était élevé contre sa publication, sans en contester l’authenticité, dans le quotidien nigérien l’Enquêteur (n° 669 du 8.01.2013). Et c’est bien la diffusion de la réunion du 9 novembre 2012 qui amène Massaoudou à reconnaitre l’existence du versement nié jusque-là par Areva et par les autorités du Niger. Pourquoi, si ce n’est pour dissimuler une entente à forte odeur de corruption? Areva est cette fois au pied du mur et, malgré ses mensonges précédents, doit reconnaitre l’existence de son versement à l’État nigérien (dépêche AFP du 14.01.2013).

Areva réécrit l’histoire

Le 9 mars 2013, c’est une tempête dans un verre d’eau. La multinationale produit une nouvelle version de l’affaire, comme si elle n’avait pas menti le 12 décembre 2012 en niant l’existence du versement, comme si la réunion du 9 novembre 2012 à Paris n’avait pas eu lieu, comme si son compte rendu n’avait pas été publié. Areva s’empare de l’offensive militaire au Mali et affirme que le fameux versement avait pour but de « sécuriser les mines d’uranium ». Exit la compensation de retard pour la future exploitation de la mine d’uranium géante d’Imouraren.

… et les preuves s’accumulent

À quatre jours du procès qui doit l’opposer à Areva, l’Observatoire du nucléaire mettait en ligne une lettre d’amendement au projet de budget 2013 de l’État du Niger datée du 29 novembre 2012. L’objet du courrier « Amendements au projet de
loi de finances », confirme l’absence de débats comme le dénonçait l’opposition parlementaire nigérienne le 3 décembre 2012. Mieux encore, cette lettre d’amendement porte en prévision de crédits et fonds d’investissements prioritaires : « 17 milliards (francs CFA) dont 7 milliards pour un avion de reconnaissance et 10 milliards pour l’avion présidentiel ». Sommes confirmées dans un tableau sous le libellé « Aide budgétaire Areva ». Le 18 décembre 2013, l’Observatoire du nucléaire récidivait et mettait en ligne l’enregistrement audio, ainsi que le script correspondant, de la séance du 4 décembre 2012 à l’Assemblée nationale du Niger. Le ministre des Finances Gilles Baillet annonce la promesse d’Areva de faire un don et ajoute : « Je dois également préciser que ce don ne lie en rien le gouvernement dans son engagement d avoir des conventions gagnant-gagnant avec Areva. » Le 12 décembre 2012, Areva n’avait pourtant pas hésité à démentir le fameux don évoqué huit jours plus tôt à l’Assemblée nationale du Niger… juste avant d’assigner l’Observatoire du nucléaire en diffamation.

Areva étant une société d’État, Stéphane Lhomme rédigeait un courrier en date du 7 janvier 2013 adresse conjointement au président de la République, au Premier ministre et au ministre du Développement. Il y est notamment précisé :

Nous considérons que, par l’intermédiaire d’Areva, anciennement Cogema, la France s’octroie depuis des décennies l’uranium du Niger (depuis 1966, ndlr) d’un prix ridiculement bas tout en causant de graves dommages à l’environnement et en nuisant aux populations locales. II serait donc parfaitement légitime que le Niger taxe fortement Areva. Par contre, il n’est pas acceptable de voir Areva attribuer une somme au Niger comme un généreux donateur venant au secours d’un déshérité. Cette prétendue « aide », de la part d’Areva n’est pas seulement indécente, elle relève aussi d’une évidente manœuvre de corruption (…) Il est évident qu’Areva attend des contreparties de ce « cadeau », dont personne ne peut croire un instant qu’il soit « désintéressé »

Pour l’Observatoire du nucléaire, il n’est pas a priori anormal que le Niger reçoive de l’argent de la part de la France. Mais ceci ne pourrait relever que d’une augmentation du prix du l’uranium ou de légitimes taxes pour réparer les dommages causes par la multinationale de l’atome. Il n’en est rien malheureusement, et aucune suite ne sera donnée aux courriers du 7 janvier 2013. Reste à espérer que la raison d’État ne l’emportera pas sur la justice.

Notes:

[1]  Association loi 1901 créée en juin 2012 par Stéphane Lhomme, site : http://www.observatoire-du-nucleaire.org


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