Dernière mise à jour 25/09/2017

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Le droit contre la loi par Jean-Jacques Gandini

Jean-Jac­ques Gan­dini est avo­cat au Bar­reau de Mont­pel­lier et mem­bre du Syn­di­cat des Avo­cats de France. Il est éga­le­ment coor­don­na­teur au niveau natio­nal des avo­cats SAF sou­te­nant l’action de dépôts de plain­tes con­tre X par les parents d’élè­ves con­cer­nés par le fichage infor­ma­ti­que de leurs enfants. Action impul­sée par le Col­lec­tif natio­nal de résis­tance à Base-élè­ves (CNRBE).
Le texte repro­duit ci-des­sous a été lu par lui lors de la deuxième réu­nion natio­nale du CNRBE, le 25 avril à Bourg-lès-Valence. Jean-Jac­ques Gan­dini a revi­sité pour nous tous les clas­si­ques (Tho­reau, Rawls, Primo Levi, Han­nah Harendt) pour nous faire un magni­fi­que exposé sur le devoir de résis­tance et la déso­béis­sance civile : le droit con­tre la loi.
Une occa­sion pour nous de nous replon­ger dans les tex­tes fon­da­teurs qui régis­sent la vie citoyenne, mais aussi de ces « anciens » qui nous rap­pel­lent qu’il est des situa­tions où il est néces­saire de déso­béir !

Le droit con­tre la loi

Le droit est la sym­bo­li­sa­tion de l’état des con­ven­tions socia­les. Il doit être un moteur de pro­grès vers plus de jus­tice.
Il est des moments où il faut savoir dire NON.
Il est des situa­tions où encore plus qu’un devoir de vigi­lance s’impose un choix de résis­tance.
Cha­cun à un moment donné est ren­voyé à sa res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle : il faut par­fois entrer en dis­si­dence.

Qu’est-ce que la déso­béis­sance civile ?

C’est le refus de se sou­met­tre à une loi, un règle­ment, une orga­ni­sa­tion ou un pou­voir jugé ini­que par ceux qui le con­tes­tent.
Le terme a été créé par l’amé­ri­cain liber­taire Henry David THO­REAU dans son essai De la déso­béis­sance civile publié en 1849 à la suite de son refus de payer une taxe des­ti­née à finan­cer la guerre des États-Unis con­tre le Mexi­que.
Pour sa part, dans sa Théo­rie de la Jus­tice (1987), John RAWLS la pré­sente ainsi :
    « La déso­béis­sance civile peut être défi­nie comme un acte public, non-vio­lent, décidé en cons­cience, mais     poli­ti­que, con­traire à la loi et accom­pli le plus sou­vent pour ame­ner un chan­ge­ment dans la loi ou bien dans la     poli­ti­que du gou­ver­ne­ment.
    En agis­sant ainsi, on s’adresse au sens de la jus­tice de la majo­rité de la com­mu­nauté et on déclare que, selon     une opi­nion mûre­ment réflé­chie, les prin­ci­pes de coo­pé­ra­tion sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas     actuel­le­ment res­pec­tés. »
 
Un acte de déso­béis­sance civile peut être carac­té­risé par six élé­ments :

  1. Une infrac­tion cons­ciente et inten­tion­nelle, c’est-à-dire une prise de ris­que de com­met­tre un acte géné­ra­le­ment tenu pour une infrac­tion.
  2. Un acte public, c’est-à-dire que l’acte se tra­duit par une atti­tude publi­que.
  3. Un mou­ve­ment à voca­tion col­lec­tive, c’est-à-dire qu’il s’ins­crit dans un mou­ve­ment col­lec­tif.
  4. Une action paci­fi­que, à savoir qu’on va faire usage de moyens paci­fi­ques, en appe­ler à la cons­cience endor­mie de la majo­rité plu­tôt qu’à l’action vio­lente, car il y a une para­doxale fidé­lité à une loi con­si­dé­rée comme supé­rieure.
  5. Un but, à savoir, la modi­fi­ca­tion de la règle : il s’agit de pour­sui­vre une fin nova­trice visant l’abro­ga­tion ou à tout le moins la modi­fi­ca­tion de la norme con­tes­tée (ici on voit la dif­fé­rence entre le CNRBE qui vise l’abro­ga­tion de « Base-Élè­ves » et les autres asso­cia­tions ou syn­di­cats qui se satis­font du recul du Minis­tère de l’Édu­ca­tion Natio­nale, Xavier DAR­COS par rap­port à la pre­mière mou­ture de son Arrêté).
  6. Des prin­ci­pes supé­rieurs : il s’agit des prin­ci­pes cons­ti­tu­tion­nels ou supra cons­ti­tu­tion­nels comme les liber­tés publi­ques, et éga­le­ment le res­pect de la per­sonne humaine.

Plus pré­ci­sé­ment :

  • L’arti­cle 2 de la « Décla­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789 :
  • « Le but de toute asso­cia­tion poli­ti­que est la con­ser­va­tion des droits natu­rels et impres­crip­ti­bles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la pro­priété, la sûreté et la résis­tance à l’oppres­sion. »
  • L’arti­cle 35 de la Cons­ti­tu­tion « mon­ta­gnarde » de 1793 - mal­heu­reu­se­ment jamais entrée en appli­ca­tion - con­sa­cre, lui, un véri­ta­ble droit à l’insur­rec­tion.
  • L’arti­cle 2 en ques­tion a été inté­gré au Préam­bule de la Cons­ti­tu­tion de 1946, auquel fait expres­sé­ment réfé­rence la Cons­ti­tu­tion de 1958, dite de la V° Répu­bli­que, qui nous régit.
  • Le 16 juillet 1971, le Con­seil Cons­ti­tu­tion­nel a affirmé que la Décla­ra­tion des Droits de L’Homme et du Citoyen est un texte nor­ma­tif de la plus haute valeur.
  • Et le 16 jan­vier 1982, à pro­pos de la loi sur les natio­na­li­sa­tions, il a con­sa­cré la valeur cons­ti­tu­tion­nelle du droit de pro­priété, tout en pré­ci­sant que « la Décla­ra­tion de 1789 l’a mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résis­tance à l’oppres­sion », con­sa­crant ainsi cette der­nière.


Nous y voilà :

  • - C’est la lutte des pay­sans du Lar­zac con­tre l’exten­sion du camp mili­taire entre 1971 et 1981.
  • - C’est l’occu­pa­tion de loge­ments vides par le DAL, l’asso­cia­tion « Droit au Loge­ment ».
  • - C’est le Mani­feste des « Délin­quants de la Soli­da­rité » à pro­pos de l’aide aux sans-papiers en mai 2003.
  • - C’est le refus gran­dis­sant des pré­lè­ve­ments ADN, c’est-à-dire les pré­lè­ve­ments bio­lo­gi­ques de son empreinte géné­ti­que.


D’aucuns pré­fè­rent par­ler de « déso­béis­sance civi­que » à la suite du livre de José Bové et Gil­les Luneau, publié en 2004, Pour une déso­béis­sance civi­que.
Ils oppo­sent la déso­béis­sance civile qui serait le droit de s’éle­ver con­tre les lois de la cité au nom de la seule cons­cience indi­vi­duelle, sans aller au-delà, et la déso­béis­sance civi­que qui aurait pour objec­tif de con­tes­ter un ordre juri­di­que injuste afin d’obte­nir la recon­nais­sance de droits nou­veaux, défi­nie comme l’expres­sion de la citoyen­neté.
Mais tout n’est qu’une ques­tion de défi­ni­tion et celle de la déso­béis­sance civile selon John RAWLS res­sem­ble étran­ge­ment à celle que se donne la déso­béis­sance civi­que.

Il en résulte que le sys­tème démo­cra­ti­que ne doit pas se réduire à la règle de la majo­rité.
La déso­béis­sance civile peut con­tri­buer à empê­cher des man­que­ments vis-à-vis de la jus­tice, en garan­tis­sant les citoyens con­tre la tyran­nie de la majo­rité, con­tre la loi oppres­sive.
À Nurem­berg, en 1946, les juges du Tri­bu­nal Inter­na­tio­nal ne se sont d’ailleurs pas bor­nés à recon­naî­tre le droit de la per­sonne à déso­béir aux nor­mes ini­ques : ils ont aussi con­damné ceux qui leur avaient obéi, et ce sans prê­ter atten­tion au prin­cipe de l’obéis­sance due aux lois.
Ils ont ainsi trans­formé le droit de déso­béis­sance en un devoir dont l’inac­com­plis­se­ment mérite la puni­tion cor­res­pon­dante.

Et qu’en est-il des fonc­tion­nai­res ?

Dans Si c’est un homme, Primo LEVI nous fait signe :
    « Les mons­tres exis­tent, mais ils sont trop peu nom­breux pour être vrai­ment dan­ge­reux ; ceux qui sont plus     dan­ge­reux, ce sont les hom­mes ordi­nai­res, les fonc­tion­nai­res prêts à croire et à obéir sans dis­cu­ter. »

À l’ins­tar de Paul-Jac­ques GUIOT, ins­pec­teur d’aca­dé­mie à Mont­pel­lier qui, en réponse au direc­teur d’école Bas­tien CAZALS qui a décidé de déso­béir dans l’inté­rêt supé­rieur des enfants, lui rétor­que le 6 jan­vier 2009 : « Un fonc­tion­naire, il obéit aux ins­truc­tions de la Répu­bli­que, il n’y a même pas à dis­cu­ter. »
Et bien si, il y a à dis­cu­ter ! Car un fonc­tion­naire c’est un homme res­pon­sa­ble avant d’être un sujet obéis­sant. Il ne peut pas se con­ten­ter de se dire : Je four­nis les moyens, la fin ne me regarde pas.
L’His­toire l’a ample­ment démon­tré : La démo­cra­tie est beau­coup plus mena­cée par l’obéis­sance pas­sive des citoyens - comme lors de la période de Vichy et la figure épo­nyme de Mau­rice PAPON - que par la déso­béis­sance.
Ainsi que l’a rap­pelé Han­nah ARENDT, dans Res­pon­sa­bi­lité per­son­nelle et régime dic­ta­to­rial :

« Si un adulte obéit, il cau­tionne en fait l’ins­tance qui réclame l’obéis­sance. »

Obéir, c’est sou­te­nir.

Cer­tes le fonc­tion­naire civil est sou­mis nor­ma­le­ment à l’obli­ga­tion d’appli­quer la loi.
Il n’a aucun moyen de droit à faire valoir lors­que les actes qu’on lui demande d’accom­plir ne cons­ti­tuent pas des cri­mes ou des délits punis par la voie pénale ou tant qu’ils ne sont pas inter­dits par une con­ven­tion inter­na­tio­nale. En l’absence d’un con­trôle sys­té­ma­ti­que de cons­ti­tu­tion­na­lité, le légis­la­teur a même le pou­voir de tenir en échec un droit natu­rel, impres­crip­ti­ble et cons­ti­tu­tion­nel.
Mais refu­ser de ficher une caté­go­rie d’indi­vi­dus - en l’occur­rence les élè­ves -, c’est s’abs­te­nir d’exé­cu­ter un acte des­tiné à res­trein­dre les liber­tés : il s’agit donc de déso­béir pour ne pas deve­nir un fonc­tion­naire oppres­seur.
Et, comme cela a déjà été rap­pelé, le droit de résis­ter à l’oppres­sion est pro­clamé à l’arti­cle 2 de la Décla­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, laquelle est inté­grée au Préam­bule de la Cons­ti­tu­tion de 1946 men­tionné expres­sé­ment par la Cons­ti­tu­tion de 1958 qui nous régit, et con­sa­cré par le Con­seil Cons­ti­tu­tion­nel.
Il s’agit de réta­blir un prin­cipe de « juri­di­cité » plus large que le prin­cipe de « léga­lité » - lui-même supé­rieur au prin­cipe « hié­rar­chi­que » -, en sou­met­tant l’État et son admi­nis­tra­tion au res­pect non seu­le­ment de la Loi mais du Droit tout entier.
La Loi doit res­pec­ter la Cons­ti­tu­tion, et à cet étage supé­rieur, la Cons­ti­tu­tion elle-même ne peut aller con­tre les prin­ci­pes posés par la Décla­ra­tion, et tels qu’ils nous inté­res­sent ici l’arti­cle 8 de la Con­ven­tion Euro­péenne de sau­ve­garde des Droits de l’Homme et des liber­tés fon­da­men­tale et l’arti­cle 16 de la Con­ven­tion Inter­na­tio­nale rela­tive aux Droits de l’Enfant.

Il est donc des situa­tions où il est néces­saire de déso­béir, car plus qu’un devoir de vigi­lance s’impose alors un choix de résis­tance.
Gar­dons en mémoire ce que disait déjà en 1548 dans son Dis­cours de la ser­vi­tude volon­taire écrit à l’âge de 18 ans, Étienne de la Boé­tie :

« Le pou­voir ne s’impose que du seul con­sen­te­ment de ceux sur les­quels il s’exerce. »

 
Bourg-lès-Valence, le 25 avril 2009
Jean-Jac­ques Gan­dini

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