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Gaz à effet de serre : taxe ou quota ?

La «taxe car­bone» telle qu’on nous la pré­sente néces­site qu’on s’inter­roge sérieu­se­ment. Outre la pré­sen­ta­tion média­ti­que qui sou­tient sans faille la méthode des réfor­mes à «petits pas» lais­sant enten­dre que cette taxe sera encore plus iné­ga­li­taire dans un temps futur, jamais on ne dit qu’il n’y a pas que le dioxyde de car­bone à taxer. On ne pro­pose pas non plus une réforme qui, loin d’être révo­lu­tion­naire, pour­rait tout de même être un peu plus radi­cale. Elle pour­rait en effet évi­ter le ris­que d’un trai­te­ment favo­ra­ble des plus aisés - à l’ins­tar du bou­clier fis­cal - et cher­che­rait véri­ta­ble­ment à répon­dre aux diver­ses aler­tes sur le dérè­gle­ment cli­ma­ti­que comme celle don­née par le Groupe d’Experts Inter­gou­ver­ne­men­tal sur l’évo­lu­tion du cli­mat (GIEC), une alerte des plus alar­mante.

Le méthane

Le der­nier rap­port du GIEC mon­tre en effet la néces­sité et l’urgence d’agir pour évi­ter le pire en ter­mes de réchauf­fe­ment du cli­mat. Il mon­tre tout d’abord que si la tem­pé­ra­ture moyenne de l’atmo­sphère dépasse de 2,5 ou 3 degrés celle de l’épo­que préin­dus­trielle, le ris­que d’appa­ri­tions d’irré­ver­si­bi­li­tés comme la fonte du per­gé­li­sol (per­ma­frost en anglais), la chute du rôle des puits de car­bone joué par les cou­verts fores­tiers ou l’océan, etc., devient majeur. Ces phé­no­mè­nes, à leur tour, peu­vent entraî­ner une dérive irré­sis­ti­ble du cli­mat et pour­quoi pas, un ren­ver­se­ment cli­ma­ti­que qui nous plon­ge­rait bru­ta­le­ment dans une période gla­ciaire con­sé­cu­tive à l’arrêt total du Gulf Stream [1]. 
Or la fonte du per­gé­li­sol signi­fie aussi un rejet mas­sif - dif­fi­cile à éva­luer pour ne pas dire incom­men­su­ra­ble - d’un gaz 25 fois plus puis­sant en effet de serre que le gaz car­bo­ni­que à savoir, le méthane.
Est-il aussi prévu par la taxe gou­ver­ne­men­tale d’inté­grer les acti­vi­tés anthro­pi­ques comme cau­ses de la fonte des gla­ces aux trois pôles (arc­ti­que, antarc­ti­que et chaîne hima­layenne) et du per­gé­li­sol (en Alaska et en Sibé­rie) et donc du rejet mas­sif de méthane (CH4) dans l’atmo­sphère.

Acces­soi­re­ment, quid de la taxa­tion des rejets de pro­toxyde d’azote (N2O) et des dif­fé­rents gaz fri­go­ri­gè­nes (HFC, PFC et SF6) ?

L’élec­tri­cité

Les oppo­sants au nucléaire les plus en vue - à savoir le Réseau Sor­tir du nucléaire - ont choisi de met­tre en avant le pour­cen­tage en effet rela­ti­ve­ment fai­ble que repré­sente la con­som­ma­tion d’élec­tri­cité dans le bou­quet éner­gé­ti­que natio­nal : en gros 80% d’élec­tri­cité d’ori­gine nucléaire repré­sente moins de 20% du total de l’éner­gie natio­nale con­som­mée; 3% ou 4% à l’échelle mon­diale. En fai­sant ce choix stra­té­gi­que, le Réseau prend un ris­que. Alors que le gou­ver­ne­ment choi­sit de ne pas taxer l’élec­tri­cité, com­ment en effet le met­tre en défaut sur la base d’un cri­tère dont la valeur est aussi fai­ble même s’il ne dit rien sur la pro­duc­tion de CO2 de la filière qu’à n’en pas dou­ter elle pro­duit.
D’autres anti-nucléai­res, le comité Stop Nogent pour ne pas le nom­mer, aussi mem­bre du Réseau, disent qu’une par­ti­ci­pa­tion aussi dan­ge­reuse par les ris­ques qu’elle fait encou­rir au monde et par les quan­ti­tés astro­no­mi­ques de déchets radio­ac­tifs qu’elle génère (il faut inclure les déchets induits par le déman­tè­le­ment en cours des cen­tra­les), le tout pesant aussi peu dans l’offre finale d’éner­gie devrait de toute urgence être rem­pla­cée par le fuel ou le char­bon. Ce fai­sant, la pro­duc­tion de CO2 serait bien plus claire.
Par ailleurs, il faut bien le recon­naî­tre, le gou­ver­ne­ment est cohé­rent dans l’appli­ca­tion de sa logi­que de sou­tient à des­sein de l’offre d’élec­tri­cité et du pro­duc­ti­visme. En ne la taxant pas, il choi­sit de favo­ri­ser méca­ni­que­ment le recours à l’élec­tri­cité pour sou­te­nir l’indus­trie du chauf­fage élec­tri­que domes­ti­que ou l’indus­tria­li­sa­tion de la pro­duc­tion d’auto­mo­bi­les élec­tri­ques même si - de l’avis de cer­tains indus­triels eux-mêmes - elle n’a pas véri­ta­ble­ment d’ave­nir (bat­te­ries : quel coût et quel recy­clage ?). Par­tant, le gou­ver­ne­ment joue à plein le jeu de la trans­for­ma­tion de l’ura­nium en vapeur d’eau pour fina­le­ment pro­duire de l’élec­tri­cité nucléaire (au final un ren­de­ment de 30% on ne peut plus médio­cre), c’est à dire pour sou­te­nir les amis de mon­sieur Sar­kozy que sont mes­sieurs Bol­loré - pour les véhi­cu­les élec­tri­ques - et Bouy­gues qui vient d’inves­tir mas­si­ve­ment dans l’aven­ture d’AREVA après avoir cons­taté l’effon­dre­ment des parts de mar­ché de TF1 et la médio­cre pro­gres­sion de sa filiale de télé­pho­nie mobile.

La vapeur d’eau, un gaz à effet de serre

Il se trouve en outre que, selon le GIEC, la vapeur d’eau compte pour 55% des émis­sions de gaz à effet de serre (nua­ges (17%), autres gaz (28%) dont le gaz car­bo­ni­que (69%), le méthane (18%), les halo­car­bu­res (8%) et le pro­toxyde d’azote (5%) ). On ne peut donc pas dire que les cen­tra­les nucléai­res ne pro­dui­sent pas de gaz à effet de serre. Il est cepen­dant vrai que ce n’est pas du gaz car­bo­ni­que et bien que son volume soit bien plus impor­tant, sa puis­sance en terme de réchauf­fe­ment est bien moin­dre. Cela étant tout de même rap­pelé, dans l’indus­trie du nucléaire, les cen­tra­les ne sont pas tout. Nous n’aurons pas besoin de cher­cher bien long­temps tout au long de la filière - de l’exploi­ta­tion minière de l’ura­nium en afri­que, au canada ou bien plus loin encore en aus­tra­lie jusqu’au trans­port des déchets et de leur sto­ckage - pour trou­ver des sour­ces évi­den­tes d’émis­sion de CO2.

Et pour­quoi pas des quo­tas ?

Tout ce mic­mac ne vaut déci­dé­ment rien : une véri­ta­ble usine à gaz ! Pinailler sur 14, 17 ou bien 32 euros la tonne de C02 [2] main­te­nant et 100 euros plus tard  «parce qu’il est nor­mal que la taxe soit plus chère dans quel­ques années lors­que les com­por­te­ments auront eu le temps de chan­ger et de s’adap­ter» - dixit mon­sieur Sar­kozy lors de son dis­cours d’Arte­mare (Ain) - ne va ni per­met­tre d’évi­ter un réchauf­fe­ment cli­ma­ti­que dépas­sant les déjà tra­gi­ques 2 degrés en moyenne (c’est pour­tant une urgence rabâ­chée et une hypo­thèse basse), ni empê­cher de faire payer la note par le grand nom­bre des petits pro­duc­teurs de CO2 qui, par ailleurs, cher­chent plu­tôt des reve­nus en pleine période de crise.

Alors, quelle pro­po­si­tion alter­na­tive ?

Pre­nons d’autres cri­tè­res. Outre l’aspect social que l’on vient d’évo­quer, il y a encore l’aspect éco­lo­gi­que et l’aspect démo­cra­ti­que de l’affaire qui sont loin d’être pris en compte. Où est passé l’enga­ge­ment «Fac­teur 4» qui a con­sisté à se don­ner pour objec­tif en 2003 [3] de divi­ser par 4 les émis­sions de tout type de gaz à effet de serre avec pour réfé­rence le niveau d’émis­sion de 1990 et ce à l’hori­zon de 2050 ?

Pour­quoi les élec­tri­ciens et les avia­teurs sont ils a priori exempts de cette taxe ?

Pour­quoi ne pas répar­tir l’effort en octroyant un quota d’émis­sion de CO2 à cha­que citoyen, un quota annuel dont il pour­rait dis­po­ser comme bon lui sem­ble ?


Réfé­ren­ces :

[2] Prix par tonne de car­bone :
  • Pro­po­si­tion Fillon : 14 euros
  • Pro­po­si­tion Sar­kozy : 17 euros
  • Pro­po­si­tion Rocard : 32 euros

[3] objec­tif validé le 25 octo­bre 2007 par mon­sieur Sar­kozy suite au Gre­nelle de l’envi­ron­ne­ment

Notes :

  • Source : GIEC ((Groupe d’Experts Inter­gou­ver­ne­men­tal sur l’Evo­lu­tion du Cli­mat)
    Taux de crois­sance des émis­sions de GES entre 1970 et 2004 : + 70 %
    CO2 :+80%
    Four­ni­ture d’éner­gie : + 145 %
    Trans­port*: + 120 %
    Indus­trie*: + 65%
    Uti­li­sa­tion des ter­res, chan­ge­ments
    d’usage des ter­res et fores­te­rie*: + 40%
    * en émis­sions direc­tes

  • Grand ras­sem­ble­ment euro­péen à Col­mar les 3 et 4 octo­bre 2009 : Fer­mons Fes­sen­heim

  • Une carte plu­tôt qu’une taxe car­bone ? - Terra Eco­no­mica


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