Dernière mise à jour 23/03/2017

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Les assassins du code du travail

Braves gens, braves gens qui êtes désormais prêts à croire toutes les fadaises que vous servent nos gouvernants en déroute, puisque l’on vous dit que le code du travail est le problème, laissez-vous donc endormir une dernière fois. Demain, dans votre labeur quotidien, vous n’aurez presque plus aucun droit digne de ce nom face aux patrons redevenus tout-puissants mais vous aurez la suprême satisfaction d’avoir assisté à la destruction du dernier rempart à la précarité générale de l’emploi et de vos vies.

Écoutez donc les vrais économistes. Ils savent bien ce qui est bon pour vous qui galérez déjà dans des emplois de soutiers à deux sous, qui voudriez enfin (re)travailler, qui avez le grand tort d’attendre une retraite que vous jugez méritée. Ils savent mieux que vous que si les entreprises françaises ne créent pas d’emplois c’est qu’elles ne sont pas suffisamment compétitives, que si elles ne sont pas compétitives c’est que la productivité du travail – la vôtre – n’est pas assez élevée, que pour faire croître encore la productivité il faut que les entreprises puissent davantage flexibiliser le travail, enfin que pour permettre ce dernier pari le code du travail doit être… réécrit. Les patrons en rêvaient, la quadrette chargée des basses œuvres va les repaître. Et comme vous pourriez tout de même douter du bienfondé de l’entreprise de démolition camouflée en ravalement on en a appelé à une autorité supérieure : le charismatique et chenu Robert Badinter, sans doute imprudemment monté sur une galère voguant vers des horizons tourmentés. Oui, braves gens, La Gauche ou prétendue telle va faire ce que La Droite n’avait pas même osé faire : inverser le sens profond du code du travail. Ainsi, le hollandisme sera définitivement votre naufrage et, à travers vous, celui du pays.

Le dernier acte du naufrage de la Gauche française de gouvernement, funestement programmé dès 2012, est donc désormais ’ouvert toute honte bue . Il est orchestré magistralement par un quatuor efficace : Myriam El Khomri, Ministre du Travail – elle portera la loi devant le Parlement et la loi portera son nom pour la façade -, François Hollande et Manuel Valls, respectivement Président de la République et Premier Ministre, Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie et plus chaud partisan de cette loi dévastatrice qui sera rapidement qualifiée de seconde loi Macron. C’est bien le dernier larron qui donne le ton et cela depuis beau temps. Les trois autres sont habilement organisés pour lancer à tour de rôle des déclarations faussement contradictoires destinées à calmer le jeu trouble des vrais desseins du pouvoir politique en place à propos des transformations du droit du travail en France. Ce brouillage des cartes a de plus le mérite d’occuper la galerie médiatique et de la détourner s’il en était encore besoin d’un examen critique de ce qui se trame vraiment . C’est bien sûr dans ce contexte on ne peut plus flou que le projet El Khomri a opportunément fuité trois semaines avant sa présentation officielle, permettant ainsi aux journalistes les plus zélés de confirmer par des éditos enflammés qu’il est vraiment temps de moderniser le code du travail et au fringuant Ministre de l’Économie de saluer l’audace du projet qu’il fait presque mine de découvrir. On n’oubliera pas Pierre Gattaz, « patron des patrons », qui espère que l’on ira vraiment jusqu’au bout ! Alors tout va y passer. À la moulinette ! Le décorum sur le dialogue social et les précautions oratoires déployées depuis des mois par Jean-Denis Combrexelle et Robert Badinter n’étaient donc rien d’autre qu’un écran de fumée destiné à cacher les seuls sujets qui vaillent : l’allongement du temps de travail et le recours facilité au licenciement économique. L’accroissement de la liberté du patronat contre l’amoindrissement de la protection du salariat : tel est le deal infâme.

Le projet de loi qui sera présenté par Myriam El Khomri le 9 mars prochain en conseil des ministres annonce que la durée maximale du temps de travail se décidera désormais dans le périmètre de l’entreprise. Ainsi, le détricotage des 35 heures, déjà en marche depuis la loi Fillon, va connaître une dramatique accélération. La durée quotidienne du travail pourra être portée à 12 heures, par simple accord d’entreprise, alors qu’était exigée jusqu’ici une dérogation obtenue par décret. La durée moyenne hebdomadaire pourrait «également grimper, par accord d’entreprise ou d’établissement, à 48 heures bien plus facilement (et sur 16 semaines au lieu de 12 maximum précédemment), et même à 60 heures dans des « circonstances exceptionnelles. On se passera ainsi de l’intervention de la puissance publique. Le caractère exceptionnel est toujours exigé mais le contrôle ne pourra se faire que si les salariés contestent a posteriori une convention collective qu’ils auront validée, ce que l’on a peine à imaginer. Il existe une autre manière d’accroître la durée du temps de travail sans le dire, la majoration des heures supplémentaires. Ces heures resteront bien majorées mais avec un plancher de seulement 10 %. Par ailleurs, le paiement des heures supplémentaires, jusqu’ici annualisé, pourrait être reporté de deux années supplémentaires. Une partie du salaire à crédit, en somme. Le patronat a également obtenu gain de cause sur la question des apprentis, que l’on pourra faire travailler 10 heures de suite chaque jour, et 40 heures par semaine au lieu de 35 aujourd’hui, sans en demander l’autorisation à l’inspection ou au médecin du travail. Il suffira simplement de les en informer. Le futur projet de loi tranche aussi sur le plafonnement des indemnités prud’homales. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur saura précisément à l’avance ce que lui coûtera le fait de se séparer abusivement d’un salarié : trois mois de salaire pour deux ans d’ancienneté, six mois entre deux et quatre ans, neuf mois entre cinq et neuf ans, douze mois pour 10 à 19 ans. À partir de vingt ans d’ancienneté, quinze mois de salaire. Des broutilles !

En ajoutant les facilitations envisagées en matière de licenciement économique on serait encore loin d’avoir fait le tour des nombreux aspects du scélérat projet s’inscrivant dans la réécriture du code du travail qui devrait prendre deux années aux dires de Myriam El Khomri elle-même. C’est cent-vingt ans de l’Histoire sociale de la France que l’on foule ainsi aux pieds. Le code du travail appartient aux salariés dès lors que l’on reconnaît à juste titre qu’il est le résultat de dizaines d’années de lutte contre les risques de la vie au travail et les prérogatives abusives du patronat. En projetant d’introduire dans le préambule du nouveau code – comme dans le tout premier chapitre du rapport Badinter – l’idée que l’intérêt des salariés doit s’effacer quand l’intérêt de l’entreprise l’exige on déshonore honteusement la part laborieuse du peuple que l’on est censé servir. De surcroît, Myriam El Khomri menace : si son projet n’obtenait pas la majorité des votes des députés, le Gouvernement usera du 49 -3 ! Un pur scandale pour un texte qui inverse le sens du droit en une matière aussi fondamentale que le travail de millions de salariés. Allègrement la démocratie s’efface sous les assauts redoublés du patronat revanchard. Cette gauche-là est définitivement de droite !


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Yann Fiévet

Auteur: Yann Fiévet

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Commentaires (2)

Netoyens Netoyens ·  20 février 2016, 16h43

VIOLENCE AU TRAVAIL :

17% des salariés se disent potentiellement en burn-out, selon l’institut Great Place to Work. Et seulement un salarié sur deux affirme que son entreprise s’occupe du bien-être des salariés.

http://www.challenges.fr/actu-en-di…

Simon Tripnaux Simon Tripnaux ·  12 avril 2016, 22h30

Si au moins la redistribution des cotisations était bien gérée … on entend peu les gens s’en plaindre, mais c’est une réalité pourtant bien abrupte du système.

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