OGM : la Charte de Florence
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Posted on Thursday 20 April 2006, 20h51 - updated on 20/04/06 - OGM - Permalink

Dans ¬´ Risques de contamination dans les campagnes ¬ª (p20) on peut y lire l’extrait suivant :
¬´ Comme la procédure d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux OGM ne prévoit pas de consultation du Parlement européen, pas plus que du Comité des régions ou du Comité économique et social européen, c’est à travers les collectivités locales et territoriales qui se sont déclarées ¬´ hors OGM ¬ª que s’organise l’opposition démocratique en Europe. Elle se développe très rapidement : cent soixante-douze régions et plus de quatre mille cinq cents collectivités demandent dans la Charte de Florence, ¬´ des dispositions juridiques permettant aux régions d’avoir la capacité de définir leur propre territoire (...) sans OGM, sans que ces décisions soient considérées comme infraction au principe communautaire de libre circulation des marchandises ¬ª, et de conditionner la mise sur le marché d’OGM à une exigence d’utilité pour le consommateur et pour la société en général ¬ª.
A noter que pour ce qui concerne la France les régions suivantes étaient les premiers signataires de la charte :
- Aquitaine
- Bretagne
- Ile-de-France
- Limousin
- Poitou-Charentes
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