Par Thierry Jaccaud, rédacteur en chef de l’Écologiste
Source : L’ÉCOLOGISTE N¬∞19 - Vol. 7 N¬∞ 2 - JUIN - JUILLET - AOUT 2006

Vous allez devoir vous prononcer sur le projet de loi OGM à la rentrée 2006. Le Sénat l’a déjà approuvé en première lecture le 23 mars. Votre vote personnel a une importance majeure. Où en est-on ? Résumons.

Les citoyens refusent les OGM. Les sociétés d’assurance refusent d’assurer les OGM. Les scientifiques refusent de garantir l’absence de risques graves pour la santé. Lajustice annule les autorisations de culture en plein champ, au nom des principes généraux du droit. Les conseils régionaux de France presque au complet et de nombreuses collectivités locales ont voté des résolutions contre la culture d’OGM.

Reprenons. 78 % de la population française est opposée à la culture d’OGM en plein champ (sondage BVA du 27-28 janvier 2006). Vous pensez que la population est mal informée? Allons! Le débat public a lieu depuis près de dix ans. Mais vous avez raison: si la population était mieux informée, l’opposition serait certainement encore plus importante. Vous ne faites pas confiance aux sondages? Alors faites un référendum. Vous êtes contre les référendums? Alors inscrivez clairement votre position ou celle de votre parti dans votre programme aux prochaines élections législatives. Vous êtes encore contre? Désolé, nous sommes en démocratie: vous devez voter des lois qui expriment la volonté générale.

Passons aux sociétés d’assurance. Que dit la FFSA, la Fédération française des sociétés d’assurance? Que les OGM ¬´ présentent un risque de développement sur lequel nous n’avons ni certitudes ni visibilité (...) Nous ne pouvons pas assurer un risque que nous ne connaissons pas. ¬ªEt la FFSA d’ajouter:¬´ Le fonds d’assurance prévu dans le projet de loi intervient par défaut, en l’absence d’une offre d’assurance. ¬ª (Bulletin de la FFSA Assurer na 66, 8 mars 2006, p. 3) Vous avez bien lu. Pourquoi les assureurs refusent-ils d’assurer? Supposons qu’il y ait demain JO % de cultures OGM en France. Le vent ou les abeilles ne pouvant être interdits, ces cultures OGM vont allègrement contaminer les 90 % restant. Ce n’est plus un risque, c’est une certitude. Et donc un montant d’indemnisation colossal. Les assureurs refusent donc d’assurer, car c’est impossible. Cette impossibilité vaut aussi pour l’État. Varticle 22 du projet de loi n’instaure donc pas une vraie assurance, mais tente simplement de faire croire à son existence. Il est prévu que les producteurs d’OGM ne paieraient que moins de 100 euros par hectare de prime d’assurance. Que se passera-t-il donc? Ce fonds ne pourra pas faire face aux demandes d’indemnisation. Qui paiera alors? L’État, c’est-à-dire les contribuables, c’est-à-dire les 78 % de Français opposés aux OGM ! Mais surtout, les sommes à verser seront telles que l’Etat sera contraint de ne pas indemniser et de changer les règles du jeu en acceptant le fait accompli: puisqu’il y a des OGM partout, autorisons-les.

De plus, il est uniquement question dans ce projet de loi d’assurer un préjudice économique. Et la santé? Rien. Rien! Vous vous devez d’interroger un scientifique sur ce sujet. Par exemple Marc Fellous, président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB). Demandez-lui s’il peut vous garantir que la consommation d’OGM n’entraîne pas des maladies graves vingt ans après leur consommation - comme des cancers, dont on sait que le temps d’apparition est long. Sa réponse est toujours la même :¬´ Je ne peux pas vous le garantir.¬ª Demandez-lui si tout est fait aujourd’hui pour étudier l’éventuelle toxicité des OGM. Il vous répondra oui. Insistez. Vraiment, on étudie les effets des OGM sur des rats pendant deux ans, comme on le fait pour étudier les effets des pesticides par exemple? Vous n’aurez pas de réponse. Insistez encore. Il finira par vous dire que l’on étudie les effets des OGM sur des rats uniquement pendant 90 jours. Trois mois seulement! Et pourquoi pas deux ans? Les études existantes sur trois mois sont déjà inquiétantes, depuis les travaux pionniers d’Arpad Puztaï jusqu’aux études en cours du professeur Malatesta de l’université d’Urbino (Italie) en passant par les travaux de Monsanto sur son propre maïs MON863, rendus publiques sur décision de la justice allemande saisie par Greenpeace. Alors sur deux ans...

Vous devez en tout état de cause voter une loi concernant les OGM. Elle apparaît, une fois n’est pas coutume, facile à concevoir et rapide à rédiger. Nous vous proposons un article unique, stipulant tout simplement: ¬´La culture d’OGM en plein champ est interdite en France.¬ª