Dernière mise à jour 21/07/2017

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Savoir voter ou voter sans savoir

Le capitalisme, depuis longtemps hors d’haleine, cherche en permanence de nouvelles bouffées d’oxygène pour retrouver un temps de la vigueur. Ses principaux acteurs, les firmes transnationales, le font en se noyant dans de colossales opérations de concentration du capital telle la récente et monstrueuse fusion Bayer-Moncento. Les banques de rang international, quant à elles, réussissent plutôt bien à faire transformer leurs dettes privées en dettes publiques, moyen commode de transférer le fardeau pesant sur leurs actionnaires vers les épaules des contribuables impuissants. Le capitalisme étant réputé la seule voie possible vers le bonheur sur terre les Gouvernements unanimes s‘entendent pour lui apporter le plus d’air possible : les Traités de libre-échange ont cette fonction de sauvetage avant même l’argument officiel de la création de Croissance qu’ils permettraient. Il en va ainsi des négociations entre l’Union Européenne d’une part et le Canada ou les États-Unis d’autre part. Et gare aux États qui voudraient sortir du rang bien ordonné par l’orthodoxie néolibérale.

Le rouleau compresseur de « la mondialisation heureuse », comme l’a audacieusement qualifié un éminent spécialiste voilà vingt ans, est parfois ralentie par le sursaut d’un peuple qui ose dire NON lors d’un référendum ou d’une Assemblée démocratiquement élue qui se refuse à voter un texte décisif à l’aveuglette. En cet automne au climat dangereusement chaleureux ce fut au tour des Wallons de tenter de gripper la pompe à oxygène. Alors, les foudres de la Commission européenne s’abattirent illico sur la pauvre Belgique. Rendez-vous compte : deux parlements régionaux francophones ont voté au plat pays contre le projet d’accord entre l’UE et le Canada (CETA). Les députés de Wallonie ont dit non le 14 octobre. Cette assemblée réclame une renégociation, ou du moins une « déclaration interprétative », une explication de texte dotée de garanties juridiques précises pour chacun des articles du projet. Les Wallons s’inquiètent pour l’avenir de leur agriculture, de leurs normes sociales et environnementales, du rôle des pouvoirs publics, que d’autres traités pourraient également menacer à l’avenir. Une ­majorité d’entre eux s’oppose d’ailleurs au TTIP négocié avec les États-Unis. Leur clairvoyance est décrétée insupportable par tous ceux qui veulent le bonheur des peuples malgré eux.

Le CETA , Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global), a été conclu entre la Commission européenne (mandatée par les Vingt-Huit) et Ottawa en septembre 2014, à l’issue de cinq ans de négociations. Le CETA étant de fait négocié entre les 28 États de l’Union et le Canada ne peut donc entrer en ­vigueur dans son intégralité qu’après l’adoption à l’unanimité des 28 dirigeants européens et par le premier ministre canadien. Il doit ensuite avoir le feu vert du Parlement européen et de l’ensemble des parlements nationaux des Vingt-Huit pays membres de l’UE. Pour la première fois en la matière, les gouvernements de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont décidé d’impliquer leur parlement dès le début du processus. D’où un examen beaucoup plus attentif que dans d’autres pays du contenu exact d’un texte de… 1 600 pages, dont la version finale n’a été dévoilée qu’en février dernier. Alors, il faut que ces députés soient blâmés pour vouloir sérieusement travailler avant de voter ce texte crucial. La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a prestement donné jusqu’au 21 octobre à la Belgique pour trouver une solution avec la Wallonie et donner son feu vert au traité. Sans quoi, avait-t-elle prévenu, le sommet Europe-Canada du 27 octobre, censé formaliser la signature de l’accord en présence du premier ministre, Justin Trudeau, n’aurait pas lieu. Un arrogant ultimatum lancé contre un vote souverain et démocratique. Et comme cette injonction pourrait ne pas suffire la Commission européenne menace la Wallonie de ne plus bénéficier du Feder (Fonds européen de développement régional). Voilà qui est clair !

Les opposants au CETA sont justement motivés à deux titres au moins. Beaucoup refusent les accords de libre-échange par principe, considérant qu’ils détruisent plus d’emplois qu’ils n’en créent, qu’ils menacent sérieusement les services publics et les normes environnementales, sanitaires ou sociales européennes. D’autres s’inquiètent du contenu même du CETA, les agriculteurs, notamment, redoutant que les multinationales américaines de l’agroalimentaire ayant un siège au Canada profitent de l’accord pour mieux pénétrer les marchés européens et les inonder, entres autres marchandises frelatées, de viande aux hormones ou de poulets chlorés. Théoriquement, le CETA ménage un accès aux marchés publics canadiens, prévoit la reconnaissance par Ottawa de 143 indications géographiques protégées (l’équivalent de l’AOP en France) – mais aucune en Wallonie – et propose un système de règlement des différends entre États et multinationales, avec des tribunaux d’arbitrage censés garantir la capacité de légiférer des États. On sait les limites de la théorie en la matière. Pratiquement, quels sont les États qui prendront, en période de vache maigre budgétaire endémique, le risque de se faire condamner pour entrave au commerce au profit d’une transnationale plaignante ?

Certains observateurs posent encore une question naïve : pourquoi la Commission et la plupart des dirigeants européens tiennent-ils au CETA ? Un échec du CETA pourrait décourager les Japonais, entrés en discussion avec l’Europe en 2013 pour un accord d’envergure. Cela pourrait également refroidir les ardeurs des Vietnamiens, des Mexicains et d’autres encore … Bruxelles mène actuellement une vingtaine de négociations de front. Une vraie boulimie ! Lancée tardivement, la mobilisation anti-CETA est désormais non négligeable. En France, la fondation Nicolas Hulot, Attac, l’extrême gauche et une partie de la gauche dénoncent un « cheval de Troie » comme pour le TTIP, le traité de libre-échange avec les États-Unis. La contestation est tout aussi intense en Allemagne bien que la Cour constitutionnelle allemande ait récemment autorisé – avec des réserves – le gouvernement à ratifier le texte. En Autriche, le chancelier Christian Kern a lui aussi exprimé des réticences. On râle mais on ne promet pas de ne pas voter au final.

Les bouffées d’air données au Capitalisme pour sa survie ne tombent jamais du ciel. Elles sont régulièrement – et de plus en plus massivement – volées au bien commun des peuples désormais gouvernés le plus souvent par les représentants d’oligarchies aux intérêts économiques et financiers bien compris. Les traités de libre-échange sont le moyen le plus puissant de renforcement de la domination de ces minorités prédatrices. Le risque existe que l’on ne puisse interrompre leur marche vers l’uniformité générale. À moins que la prochaine crise financière globale ne stoppe leur route en lieu et place des peuples privés de leur vote.


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Yann Fiévet

Auteur: Yann Fiévet

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