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Europe et démocratie ? - 1

“Le fon­de­ment de la démo­cra­tie réside dans la sou­ve­rai­neté popu­laire”

Les peu­ples euro­péens seront bien­tôt appe­lés à élire leurs dépu­tés euro­péens, mais, quelle place reste-t-il vrai­ment à la sou­ve­rai­neté popu­laire ?

  • Cer­tes les peu­ples délè­guent (1°) la sou­ve­rai­neté aux élus qui la délè­guent (2°) aux gou­ver­ne­ments qui la délè­guent (3°) au con­seil des minis­tres euro­péen qui en délè­gue (4°) une grande par­tie à la com­mis­sion ; laquelle n’est pas res­pon­sa­ble devant les peu­ples.
  • Cha­cun des peu­ples est con­fronté aux déci­sions pri­ses non pas par son seul gou­ver­ne­ment mais par les 27 et la com­mis­sion irres­pon­sa­ble devant eux.
  • Le con­seil des minis­tres : ins­tance euro­péenne de déci­sion par excel­lence n’est res­pon­sa­ble ni devant le par­le­ment euro­péen, ni devant les par­le­ments natio­naux.

Quand la délé­ga­tion des pou­voirs se trans­met ainsi à un deuxième puis à un troi­sième et ensuite à un qua­trième degré nous som­mes face à un ersatz de démo­cra­tie.

Le par­le­ment euro­péen n’a pas le droit de pro­po­ser des tex­tes légis­la­tifs, alors qu’il s’agit d’une des fonc­tions de base de l’ins­ti­tu­tion par­le­men­taire. En outre, il n’a pas le droit de légi­fé­rer dans une série de matiè­res où seul le con­seil des minis­tres est légis­la­teur. Peut-il réel­le­ment exer­cer un con­trôle effec­tif sur les choix poli­ti­ques et le fonc­tion­ne­ment des autres ins­ti­tu­tions euro­péen­nes, en par­ti­cu­lier de la com­mis­sion ? Le par­le­ment peut exer­cer un con­trôle de con­for­mité des actes de la com­mis­sion et donc enquê­ter sur des fau­tes de ges­tion mais, il ne peut orien­ter les choix poli­ti­ques pro­po­sés par la com­mis­sion et approu­vés par le con­seil des minis­tres. Ce qui revient à réduire le par­le­ment à une assem­blée qui cau­tionne les choix déci­dés au niveau de l’Exé­cu­tif, c’est en ce domaine que le par­le­ment euro­péen est extra­or­di­nai­re­ment fai­ble ! Il cau­tionne sans con­trô­ler ! 

Ces élec­tions sont un ins­tru­ment de dilu­tion de la sou­ve­rai­neté popu­laire et donc de la démo­cra­tie !

Source : « Quand l’Union Euro­péenne tue l’Europe » Raoul marc Jen­nar

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Anne Flambard

Auteur: Anne Flambard

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Commentaires (2)

Gdalia Gdalia ·  30 mars 2009, 16h56

Bon­jour,

J’admire la clarté et la con­ci­sion de ce texte à tra­vers lequel tu as rendu lim­pide des cho­ses con­çues pour res­ter très obs­cu­res. Et le deuxième épi­sode, paru juste avant que j’écrive ce com­men­taire, com­plète le pre­mier avec la plus grande jus­tesse.

Je suis d’accord avec ces ana­ly­ses. Je pense aussi que des citoyens de plus en plus nom­breux sont indi­gnés des dénis de démo­cra­tie aux­quels nous assis­tons jour­nel­le­ment, indi­gnés que l’on ait passé outre nos votes pour nous impo­ser une Europe que nous ne vou­lons pas, celle du règne des pro­fits finan­ciers, dont les inté­rêts s’accu­mu­lent sur le dos des peu­ples que l’on exploite, et que l’on réduit au silence avec arro­gance, voire avec vio­lence.

De plus en plus nom­breux aussi sont ceux qui ne croient plus qu’ils peu­vent chan­ger le monde par leur bul­le­tin de vote, alors que les dés sont pipés dans le cadre qui nous est fixé. Et en effet, voter pour une repré­sen­ta­tion sans man­dat impé­ra­tif, et qui de tou­tes façons n’a qua­si­ment aucun pou­voir, rien de moti­vant là-dedans, sauf pour le dénon­cer.

Je crois donc que c’est le bon moment pour faire cam­pa­gne pour le boy­cott actif des élec­tions euro­péen­nes qui s’annon­cent, que c’est le bon moment de dénon­cer cette mas­ca­rade, et de se met­tre à recons­ti­tuer des col­lec­tifs, des assem­blées de base, des con­seils, des cafés-débats, comme vous vou­drez, pour dire dans quel type de société nous vou­lons vivre, et réflé­chir ensem­ble à l’Europe que nous vou­lons.

L’idée du boy­cott actif germe depuis long­temps déjà, elle est dans l’air du temps. Je la crois juste.

Je sou­haite que fleu­ris­sent mille ini­tia­ti­ves dans ce sens, que les tex­tes foi­son­nent de tou­tes part, et les péti­tions de prin­cipe, per­son­nel­les ou col­lec­ti­ves, qu’il en émerge un vaste mou­ve­ment de réflexion et d’ini­tia­ti­ves popu­lai­res cons­trui­sant un chan­ge­ment social radi­cal.

Cor­dia­le­ment à tous

Gda­lia

Gdalia Gdalia ·  03 avril 2009, 13h27

Bon­jour,

En écri­vant “boy­cott actif”, je ne pense abso­lu­ment pas abs­ten­tion, mais au con­traire à aller dépo­ser dans l’urne un bul­le­tin mar­qué “boy­cott actif”, ou “NON”, ou “bande de nuls” :) , ou toute autre for­mu­la­tion brève mais expli­cite, sur laquelle les par­ti­sans de ce boy­cott se seraient enten­dus, ou pas, fai­sant corps, ou lais­sant libre cours à la créa­ti­vité de cha­cun.
En fai­sant en sorte que nos bul­le­tins soient comp­ta­bi­li­sés, cela pour­rait faire du bruit, car nous pou­vons aisé­ment être l’immense majo­rité.

L’essen­tiel de l’action con­sis­tant à nous mobi­li­ser en col­lec­tifs de base de tou­tes sor­tes, et à fédé­rer les lut­tes qui ne man­quent pas, et qui sont vita­les. Et en don­nant à ces lut­tes, en réflé­chis­sant ensem­ble à ce qui se passe et à ce que nous vou­lons vivre, un sens et des pers­pec­ti­ves aussi jus­tes que pos­si­ble. Rien ne pou­vant être résolu à mon avis sans l’abo­li­tion totale des pro­fits moné­tai­res, et mieux encore de la mon­naie, et sans retour à la base et à la démo­cra­tie la plus radi­cale.

Il ne s’agit cer­tes pas d’amen­der le capi­ta­lisme, mais de chan­ger de con­trat social.

Gda­lia

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