Last site update 30/11/2020

To content | To menu | To search

Europe et démocratie ? - 2

Vous avez lu “réfé­ren­dum d’ini­tia­tive popu­laire” ?

Il n’existe pas non plus, au niveau euro­péen la pos­si­bi­lité d’un réfé­ren­dum : une con­sul­ta­tion popu­laire et con­trai­gnante qui pour­rait s’appli­quer à faire évo­luer les tex­tes.

Tout au plus, est-il ques­tion d’un « droit de péti­tion » un mil­lion de citoyens pour­raient  pren­dre l’ini­tia­tive d’invi­ter la com­mis­sion, dans le cadre de ses attri­bu­tions, à sou­met­tre une pro­po­si­tion appro­priée, s’ils con­si­dè­rent qu’un acte juri­di­que de l’union est néces­saire. Cette ini­tia­tive citoyenne serait limi­tée à ce qui est prévu.

En aucun cas :

  • elle n’ouvri­rait une réelle oppor­tu­nité de chan­ge­ments;
  • elle n’indi­que­rait que la com­mis­sion serait con­trainte à lui don­ner une suite, elle peut en faire ce qu’elle veut;
  • elle n’auto­ri­se­rait à pen­ser que la péti­tion peut débou­cher sur une loi, un acte juri­di­que peut aussi bien être un règle­ment, une recom­man­da­tion. 

Document(s) attaché(s) :

  1. no attachment



Rate this entry

0/5

  • Note: 0
  • Votes: 0
  • Higher: 0
  • Lower: 0

Anne Flambard

Author: Anne Flambard

Stay in touch with the latest news and subscribe to the RSS Feed about this category

Comments (0)

Be the first to comment on this article

Add a comment This post's comments feed


You might also like

EUROZONE-GREECE/

Grèce : le catalogue des horreurs

Surprise dans les pages de Netoyens (sauf quelques liens sur un site externe) de ne rien voir sur LE sujet du moment : la mise à mort de l’un des berceaux de notre civilisation, la patrie d’Aristote, Socrate, Platon, la patrie de la démocratie. Le génocide de tout un peuple pourtant si généreux - je ne parle pas des armateurs et politicards clientélistes bien-sûr mais de Maria, Nicki, Costas, Helena, Germana, Zacharias, Stavros, Yannis, et d’autres encore. De ces personnes comme vous et moi, rencontrées au cours d’un voyage que j’aurais voulu plus long, plus intense, plus proche encore de chacun d’eux. [Crédit photo spiegle.de] 1338

Continue reading

francedanslemonde.png

Attentats parisiens : la pseudo absence des femmes et l'impensé social de ce qu'elles donnent au monde commun

Ce texte est dédié en tout premier à deux femmes : Djamila Boupacha et Fatima Elayoubi[1] Mes pensées vont vers elles et vers toutes les femmes qui prennent soin des enfants. 171

Continue reading