Last site update 22/09/2019

To content | To menu | To search

TCE 2007 : Traité Compliqué Européen

Qu’on l’ait appelé “mini-traité” puis “traité sim­pli­fié” (TSE) ou qu’on l’appelle main­te­nant “traité modi­fi­ca­tif” (TME) - cette der­nière appel­la­tion étant plus pro­che de la réa­lité - le Traité de Lis­bonne est un nou­veau TCE (Traité Cons­ti­tu­tion­nel Euro­péen en 2005) qu’il con­vien­drait de rebap­ti­ser Traité Com­pli­qué Euro­péen dans sa ver­sion 2007.

Rap­pe­lons dès main­te­nant que le 4 février pro­chain (2008), les séna­teurs et les dépu­tés vont se réu­nir en Con­grès à Ver­sailles afin de pro­cé­der à la modi­fi­ca­tion ou pas de la cons­ti­tu­tion Fran­çaise, modi­fi­ca­tion indis­pen­sa­ble pour que le Traité de Lis­bonne soit par la suite rati­fié, dans la fou­lée, à la sim­ple majo­rité du sénat et de l’assem­blée natio­nale. Autant dire que dès les tout pre­miers jours de février, soit dans 34 jours exac­te­ment nous serons avi­sés, bien avant le vote de la loi rati­fiant le traité par un par­le­ment tout acquis au gou­ver­ne­ment en charge des res­pon­sa­bi­li­tés. Expli­ca­tions.

Que se pro­pose de faire au juste le Traité de Lis­bonne modi­fiant le traité sur l’Union euro­péenne et le traité ins­ti­tuant la Com­mu­nauté euro­péenne ? Une chose tout à fait sim­ple : repren­dre autre­ment le con­tenu du TCE refusé en 2005 par les fran­çais et les hol­lan­dais, en chan­ger et le titre et la for­mu­la­tion de telle sorte que l’on par­vienne à ce que tous les pays de l’Union le signe (gou­ver­ne­ment) puis le rati­fie (les peu­ples ou leurs repré­sen­tants) en évi­tant par­tout où c’est pos­si­ble d’en pas­ser par un réfé­ren­dum. Voyons com­ment.

1) Le TCE 2005 est jeté aux oubliet­tes pure­ment et sim­ple­ment pour être recy­clé, le plus sou­vent mot à mot, dans les deux trai­tés (TUE & TFUE) qu’amende le Traité de Lis­bonne/modi­fi­ca­tif. Mais pas seu­le­ment, au pas­sage, un cer­tai­nes modi­fi­ca­tions sont nota­bles. Nous n’en ferons pas ici le détail mais on peut rete­nir que les aspects “cons­ti­tu­tion­nels” qu’il con­te­nait qui déplai­saient for­te­ment aux natio­na­lis­tes et aux sou­ve­rai­nis­tes de gau­che et de droite, dis­pa­rais­sent dans la bataille.

Pour le reste, on ne change rien dixit Valé­rie Gis­card d’Estaing (LE MONDE | 26.10.07 | 14h28  ‚Ä¢  Mis à jour le 06.11.07 | 11h33). Extraits :

  1. La dif­fé­rence porte davan­tage sur la méthode que sur le con­tenu
  2. Pour le traité de Lis­bonne, ce sont les juris­tes du Con­seil qui ont été char­gés de rédi­ger le texte. (…) Ils ont repris la voie clas­si­que sui­vie par les ins­ti­tu­tions bruxel­loi­ses, qui con­siste à modi­fier les trai­tés anté­rieurs par voie d’amen­de­ments : le traité de Lis­bonne se situe exac­te­ment dans la ligne des trai­tés d’Amster­dam et de Nice, igno­rés du grand public.
  3. Les juris­tes n’ont pas pro­posé d’inno­va­tions. Ils sont par­tis du texte du traité cons­ti­tu­tion­nel, dont ils ont fait écla­ter les élé­ments, un par un, en les ren­voyant, par voie d’amen­de­ments aux deux trai­tés exis­tants de Rome (1957) et de Maas­tricht (1992). Le traité de Lis­bonne se pré­sente ainsi comme un cata­lo­gue d’amen­de­ments aux trai­tés anté­rieurs. Il est illi­si­ble pour les citoyens, qui doi­vent cons­tam­ment se repor­ter aux tex­tes des trai­tés de Rome et de Maas­tricht, aux­quels s’appli­quent ces amen­de­ments. Voilà pour la forme.

2) On y sub­sti­tue un traité dit sim­pli­fié (on verra que ce n’est pas le cas) qui a pour objec­tif de modi­fier deux trai­tés majeurs dans l’his­toire de l’Europe telle qu’elle a été vou­lue par ses pères fon­da­teurs et tel­les qu’elles fonc­tion­nent encore aujourd’hui :
  • Le Traité sur le Fonc­tion­ne­ment de l’Union Euro­péenne (TFUE) issu du Traité de Rome (1957) ou Traité ins­ti­tuant la Com­mu­nauté éco­no­mi­que euro­péenne (CEE) con­so­lidé le 24 décem­bre 2002 pour deve­nir Traité ins­ti­tuant la Com­mu­nauté Euro­péenne (CE). Offi­ciel­le­ment, après le traité de Maas­tricht, la CEE devient la Com­mu­nauté euro­péenne, expri­mant la volonté des États mem­bres d’élar­gir à des domai­nes non éco­no­mi­ques les com­pé­ten­ces com­mu­nau­tai­res.
  • Le Traité sur l’Union euro­péenne (TUE) ou Traité de Maas­tricht qui est le traité cons­ti­tu­tif de l’Union euro­péenne

En résumé, il s’agit d’ins­crire le con­tenu du TCE 2005 dans celui des tex­tes fon­da­teurs au béné­fice d’une traité modi­fi­ca­tif dont on ne peut que se ren­dre compte qu’il est abso­lu­ment com­pli­qué. Ainsi rendu illi­si­ble à moins d’être un spé­cia­liste, il devient qua­si­ment impos­si­ble de s’en empa­rer afin de se faire un avis sur le con­tenu. On peut cepen­dant en dire quel­ques mots qui tom­bent sous le sens.

Où est passé le demos ?

En 2005, la Con­ven­tion Gis­card avait fait en sorte que les Peu­ples d’Europe soient infor­més, par­ti­cu­liè­re­ment ceux qui devaient être con­sul­tés par réfé­ren­dum. Ainsi, des publi­ca­tions avaient été impri­mées à cet effet et la presse, par­ti­cu­liè­re­ment la presse dite noniste, s’en était lar­ge­ment empa­rée. Cette fois, la con­duite des affai­res se veut bien moins démo­cra­ti­que et on se ris­que­rait à dire qu’elle est bien plu­tôt opa­que, très opa­que. Cons­ta­tons tout de même qu’à un mois de la réu­nion du Con­grès à Ver­sailles, aucun débat n’est orga­nisé dans les médias sur cette ques­tion.

En effet, il n’existe pas de ver­sion con­so­li­dée (voir plus bas) offi­cielle des trai­tés modi­fiés par le TME. Il faut retrous­ser ses man­ches et fure­ter sur la Toile pour trou­ver deux ver­sions offi­cieu­ses, la pre­mière réa­li­sée par l’Ins­ti­tut d’étu­des euro­péen­nes de l’Uni­ver­sité libre (publi­que) de Bruxel­les, l’autre par la com­mis­sion des Affai­res étran­gè­res de l’Assem­blées natio­nale. Est ce bien nor­mal ? Est ce bien res­pec­tueux des peu­ples et de la démo­cra­tie en Europe ?

Mini ?

En lieu et place d’un “mini” traité, nous ver­rons qu’en réa­lité, il fait le maxi­mum et bien plus encore grâce à un docu­ment com­posé de :
  • un préam­bule de 2 pages;
  • un corps prin­ci­pal de texte, 152 pages;
  • 13 pro­to­co­les addi­tion­nels, 77 pages;
  • 68 décla­ra­tions, 28 pages.

Total : 259 pages !


Sim­pli­fié ?

Pre­nons au hasard un arti­cle du TCE ver­sion 2007, en l’occur­rence le point 31 d’un pre­mier arti­cle qui fait à lui seul 31 pages décom­po­sées en 61 points (source) :

L’arti­cle 14 [du TUE] est modi­fié comme suit:

a) au para­gra­phe 1, les deux pre­miè­res phra­ses sont rem­pla­cées par la phrase sui­vante:
“Lorsqu’une situa­tion inter­na­tio­nale exige une action opé­ra­tion­nelle de l’Union, le Con­seil adopte les déci­sions néces­sai­res.”;

b) le para­gra­phe 2 devient le deuxième ali­néa du para­gra­phe 1, et les para­gra­phes qui sui­vent sont renu­mé­ro­tés en con­sé­quence. À la pre­mière phrase, les mots “… d’une action com­mune,” sont rem­pla­cés par “… d’une telle déci­sion,” et le mot “action” est rem­placé par “déci­sion”. La der­nière phrase est sup­pri­mée;

c) au para­gra­phe 3 renu­mé­roté 2, les mots “… actions com­mu­nes …” sont rem­pla­cés par “… déci­sions visées au para­gra­phe 1 …”;

d) l’actuel para­gra­phe 4 est sup­primé et les para­gra­phes qui sui­vent sont renu­mé­ro­tés en con­sé­quence; 17.12.2007 FR Jour­nal offi­ciel de l’Union euro­péenne C 306/27

e) au para­gra­phe 5, renu­mé­roté 3, pre­mière phrase, les mots “… en appli­ca­tion d’une action com­mune fait l’objet d’une infor­ma­tion dans des délais per­met­tant,” sont rem­pla­cés par “… en appli­ca­tion d’une déci­sion visée au para­gra­phe 1 fait l’objet d’une infor­ma­tion par l’État mem­bre con­cerné dans des délais per­met­tant …”;

f) au para­gra­phe 6, renu­mé­roté 4, pre­mière phrase, les mots “… à défaut d’une déci­sion du Con­seil,” sont rem­pla­cés par “… à défaut d’une révi­sion de la déci­sion du Con­seil visée au para­gra­phe 1,” et les mots “… de l’action com­mune.” sont rem­pla­cés par “… de ladite déci­sion.”;

g) au para­gra­phe 7, renu­mé­roté 5, pre­mière phrase, les mots “action com­mune” sont rem­pla­cés par “déci­sion visée au pré­sent arti­cle” et, dans la deuxième phrase, le mot “l’action” est rem­placé par “la déci­sion visée au para­gra­phe 1”.

Un pur pro­duit du tra­vail de tri­po­tage juri­di­que que seul des con­seils juri­di­ques sont à même d’effec­tuer. Autre­ment dit, si vous n’avez pas le TUE et le TME en main il est impos­si­ble de com­pren­dre l’ensem­ble du texte d’autant plus qu’il n’existe à ce jour pas de TME con­so­lidé c’est à dire un traité qui serait le résul­tat du tra­vail de modi­fi­ca­tion des TUE et TFUE. On se demande com­ment nos dépu­tés et séna­teurs vont pou­voir voter en cons­cience la rati­fi­ca­tion de ce traité alors qu’ils vont devoir se pro­non­cer en lieu et place des citoyens.

Com­pli­quer… mais pour quoi faire ?

Alors que les 54% de NON du 29 mai 2005 sont encore dans tous les esprits, en Europe et dans bien des endroits du monde, l’évi­dence est que la classe diri­geante de France et d’Europe a déli­bé­ré­ment décidé cette fois de ne pren­dre aucun ris­que quitte à mal trai­ter les prin­ci­pes démo­cra­ti­ques les plus élé­men­tai­res. À croire que les prin­ci­pes de la gou­ver­nance moderne con­sis­tent à s’éman­ci­per sans aucun com­plexe des élec­teurs, entre deux élec­tions !

De ce point de vue, il est de pre­mière impor­tance de prê­ter la plus grande atten­tion au trai­te­ment qui est réservé par le TME aux ser­vi­ces publics mais aussi et sur­tout à la Charte des Droits Fon­da­men­taux. Si le pre­mier objec­tif du texte modi­fié demeure le “bien-être de ses peu­ples”, on remar­quera que désor­mais, au con­traire du TCE 2005, l’ex Traité de Rome devenu Traité sur l’Union Euro­péenne (cf. TUE con­so­lidé par l’IEE) s’ins­pire “des héri­ta­ges cul­tu­rels, reli­gieux et huma­nis­tes de l’Europe” (in TUE con­so­lidé, page 2). L’intro­duc­tion ici subrep­tice du reli­gieux fait écho à bien des actua­li­tés main­te­nant ancien­nes pour ce qui regarde la Polo­gne dans ses rap­ports à l’Europe et plus récen­tes si l’on a bien voulu sui­vre celle du Pré­si­dent de la Répu­bli­que Fran­çaise et ses décla­ra­tions après sa visite au Pape [et le “dis­cours du Latran”].

Nous y revien­drons peut-être mais un tra­vail reste à faire que nous ne ferons pas ici. Même si le temps man­que cruel­le­ment dans cette affaire, il est donné à tout le monde d’y appor­ter sa con­tri­bu­tion à par­tir des docu­ments que nous met­tons ici à votre dis­po­si­tion et qui faci­li­te­ront gran­de­ment vos démar­ches.

Cepen­dant et pour finir, en voici deux qui aide­ront cha­cun à dépas­ser au plus vite la dif­fi­culté en vue du Con­grès de Ver­sailles (4 février) et des élec­tions muni­ci­pa­les de mars 2008 :

  1. L’ana­lyse de Robert Jou­mard  (pdf) et son tableau de cor­res­pon­dance entre le TCE et le TME (pdf) mis à dis­po­si­tion par Etienne Chouard
  2. La con­fé­rence de Raoul-Marc Jen­nar du 07-01-08 à Lille : écou­ter (mp3)




Réfé­ren­ces :

Les ana­ly­ses :

  1. 10 idées faus­ses sur le Traité (Poli­tis)
  2. Traité modi­fi­ca­tif euro­péen : une copie du TCE (Attac France, Attac Europe)
  3. Nou­veau traité euro­péen : argu­ments pour le réfé­ren­dum (Fon­da­tion Coper­nic /Yves Salesse)
  4. Tout ce que vous avez tou­jours voulu savoir sur le traité “sim­pli­fié” (http://www.traite-sim­pli­fie.org/)
  5. Non à cette Europe-là, le 4 février comme le 29 mai par Raoul Marc Jen­nar (Netoyens.info)
  6. Signer la péti­tion lan­cée par le Comité Natio­nal pour un Réfé­ren­dum (CNR) : www.nous­vou­lon­sun­re­fe­ren­dum.eu
  7. Publi­ca­tions de l’Ins­ti­tut d’étu­des euro­péen­nes de l’Uni­ver­sité libre (publi­que) de Bruxel­les
  8. Rap­port d’infor­ma­tion de la com­mis­sion des Affai­res étran­gè­res de l’Assem­blées natio­nale
  9. La boîte à outils du traité de Lis­bonne, par Valéry Gis­card d’Estaing (Le Monde) - (Netoyens.info)

Les trai­tés :


Document(s) attaché(s) :

  1. no attachment



Rate this entry

0/5

  • Note: 0
  • Votes: 0
  • Higher: 0
  • Lower: 0

Éric Jousse

Author: Éric Jousse

Stay in touch with the latest news and subscribe to the RSS Feed about this category

Comments (0)

Comments are closed



You might also like

besancenot_bove_melenchon-stlazare_mai_2005.jpg

Au nom du 29 mai 2005

À défaut de quorum, à défaut de proportionnelle, tout le monde a fini par comprendre que l’abstention était bien une des modalités pleine et entière du vote pour laquelle, elle aussi, nos anciens avaient « versé le sang ». Poussé-e-s dans nos retranchements réflexifs, il aura fallu entrer dans la phase terminale du présent régime pour la concevoir comme la manière la plus efficace de rendre compte de la situation politique délétère dans laquelle nous nous trouvions. La plus efficace et la plus pacifique.

Continue reading

vote-abstention.jpg

Pour pouvoir s'abstenir, il faut s'inscrire !

On l’a dit maintes fois déjà ici et ailleurs, comme tout autre vote qu’il soit nul, blanc ou pas, l’abstention est un droit !  Certains conservateurs antilbéraux, ordolibéraux ou protofascistes, comme jadis l’Abbé Seyes le théorisait, voudraient en faire une obligation sous peine d’amende. Ce serait une régression majeure dans le cheminement vers cette démocratie toujours en projet et sans cesse menacée. Pour autant, faut-il ne pas apparaitre ou disparaître aussi des listes électorales ? Voir !

Continue reading