Le mirage de la décentralisation

Le jacobinisme est politiquement , socialement, économiquement et écologiquement incompatible. Les défenseurs de l'État omnipotent refusent inlassablement de voir dans la libération des initiatives locales et citoyennes le début de solutions à nombre de maux de la société française d'aujourd'hui. A entretenir la confusion entre unité politique de la France et uniformité des instruments du gouvernement des choses et des Hommes, nous nous condamnons à n'apporter de  remèdes qu'en marge des multiples dimensions de la crise globale qui nous frappe . Osons poser de vraies questions à la nature profonde des structures d'organisation politico administrative de notre société. Osons nous demander si au lieu de réclamer plus d'État il ne conviendrait pas mieux d'envisager un État confiant en la société civile et garant du respect de l'équilibre des pouvoirs. Ainsi on montrerait la mission indéniable d'une Gauche digne de son nom.

Face-à-face stérile

En ce début de XXIème siècle, la démocratie est incessamment proclamée mais reste pourtant très incertaine et incomplète. D'une part, les citoyens aspirent à d'avantage de pluralisme et de décentralisation, à l'instauration de contre-pouvoirs réels et à un contrôle efficace des institutions plus proche des réalités vécues. D'autre part, ils expriment le souhait croissant de politique et désirent le renforcement d'un lieu central où prend corps la volonté commune, protégeant du péril d'une gouvernance sans gouvernement. Depuis deux siècles au moins , la France est un laboratoire des tensions entre le particulier et le général. Le procès de la centralisation a maintes fois été instruit depuis Tocqueville qui a fourni de solides arguments théoriques tant aux laudateurs qu'aux contempteurs du centralisme. Il convient désormais de dépasser ce débat infructueux en posant la question des résistance indiscutables au jacobinisme. Ce " modèle " de gouvernement n'a pas cessé d'être largement dénoncé tout en étant  analysé comme dominant. Ainsi, il n'est pas resté figé dans sa forme originelle, il s'est sensiblement transformé , réussissant habilement à rendre moins visible le contrôle permanent de l'Administration centrale. La République de demain sera celle qui rompra le face-à-face stérile entre le jacobinisme maintenu dans ses exorbitantes prérogatives et ses résistances réduites aux marges qu'il veut bien lui abandonner. Cette rupture serait la garantie de la rénovation sociale et politique, le gage de la libération des énergies indispensables au dépassement de la crise écologique.

Le mirage de la Décentralisation

La tradition de centralisation territoriale du pouvoir s'est renforcée depuis l'avènement de la Vème République malgré les nombreuses lois de décentralisation. Elles ont paradoxalement eu les effets inverses de ceux qui en étaient attendus : les pouvoirs locaux sont aujourd'hui sous une tutelle plus étroite des administrations centrales qu'auparavant. La nature, la base et les taux d'imposition locaux sont fixés ou encadrés par l'État, leur principale ressource provient des dotations de l'État, la trésorerie et le contrôle de la gestion sont entre les mains de l'État , relayé par les Cours Régionales des Comptes.
Un décalage croissant entre la domination du pouvoir politique parisien et les réalités économiques et sociales résulte, aujourd'hui plus qu'hier, de la volonté de l'État de ne pas limiter son emprise au seul contrôle de légalité a posteriori pour tout ce qui n'est pas directement de son domaine réservé. L'ouverture économique que constitue la mondialisation des échanges suppose une capacité d'adaptation au regard de laquelle les pesanteurs des administrations centrales deviennent un handicap majeur. La coordination des activités dans nombre de domaines de la vie économique et sociale ne peut être réalisée avec l'efficacité requise qu'au travers de procédures décentralisées. Pourquoi refuser de voir que le centralisme exacerbé a puissamment facilité l'avènement de la société de marché ?De même, le complexe électronucléaire existerait-il vraiment sans l'omnipotence des stratèges de la politique énergétique centralisée et policière ?

Le jacobinisme sied à Sarko

Si le pouvoir de l'État est trop concentré, il est aussi trop étendu et très mal défini. La Constitution de la Vème République est entachée de vices devenus rédhibitoires avec le temps. L'exécutif est aujourd'hui dyarchique.  On ne sait plus où est son siège : à Matignon ou à l'Élysée ? Les initiatives des Présidents successifs ont largement débordé le ¬´ domaine réservé ¬ª.. La quasi inexistence du pouvoir législatif est patente : la majorité parlementaire est d'une fidélité à toute épreuve vis-à-vis du Gouvernement en place, à tel point qu'une seule motion de censure a été adoptée en cinquante ans . Le gouvernement a dans les faits l'initiative des lois, les amendements déposés par les parlementaires sont retirés quand il n'ont pas l'agrément de l'exécutif. L'assujettissement du pouvoir judiciaire n'est plus à démontrer : le Conseil National de la Magistrature n'a aucune indépendance de fait ; le Ministère Public et les juges du siège sont trop fréquemment sous la pression de l'exécutif.. Ces vices constitutionnels sont complétés par des dysfonctionnements institutionnels. Les relations entre vie politique et vie économique ne se font pas dans les instances démocratiques . Au sein du secteur public et par la passation des marchés publics d'étroites relations se nouent entre grands commis de l'État et dirigeants de grandes entreprises. Souvent, les énarques sont ¬´ aux affaires ¬ª.
Du strict point de vue de l'implication des citoyens à la vie politique le compte démocratique n'y est pas non plus . La démocratie représentative s'appuyant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel va dans le sens de l'absolutisme. Le Parlement n'a pratiquement aucun pouvoir de contrôle de l'exécutif et les édiles locaux sont sous la double coupe du pouvoir central et des états-majors politiques parisiens. Le fait que Nicolas Sarkozy se meuve avec aisance dans ce contexte insuffisamment démocratique est le résultat de la double dérive constitutionnelle et institutionnelle. 

Demain, la Gauche…

Un constat devrait s'imposer à la Gauche ou, à tout le moins, à sa composante principale, le Parti socialiste. Depuis les dernières élections régionales la Gauche est majoritaire dans 20 des 22 Conseils régionaux de la France métropolitaine. A quoi cela lui a-t-il servi dans sa récente tentative de conquête du pouvoir au plan national ? A rien. A quoi cela lui sert-il pour combattre les forces politico-économiques à l'≈ìuvre dans leur stratégie concertée de démolition du ¬´ modèle social français ¬ª ? A rien . Certes , on ne refondera pas la Gauche sur des regrets. Pourtant , si la Gauche avait eu le courage politique et l'intelligence de faire vraiment la Décentralisation quand elle en avait les moyens hier, elle ne serait pas aujourd'hui réduite à l'impuissance. Si en 1982 elle avait tenu bon pour imposer la lettre de la première loi Deferre qui donnait à la Région la prééminence sur le Département au lieu de céder aux pressions des roitelets locaux - jusque dans son propre camp - pour que l'irréalité départementale persiste‚Ķ Si elle avait oser instituer pour le local et le régional le principe de la subsidiarité au lieu de faire rimer décentralisation avec déconcentration‚Ķ Oui, si elle avait fait cela, elle aurait eu des armes pour assumer ses missions de justice sociale et d'invention de l'avenir. Elle doit maintenant faire le pari , avant que trop de ses forces vives ne passent sous la table sarkozienne, qu'il est encore temps de remettre enfin en cause le jacobinisme.

La subsidiarité est multi compatible

A l'heure où il faut songer, notamment en raison de la crise écologique, à la relocalisation de l'économie la nécessité s'impose de libérer les capacités d'initiatives régionales et locales par l'autonomie de pouvoirs publics étroitement impliqués dans les espaces géographiques où naissent les besoins socio-économiques et où l'on trouvera les ressources pour y répondre. L'autonomie n'est possible qu'au prix d'une révolution par laquelle on substitue à l'omniprésence de la souveraineté de l'État le principe général de subsidiarité . S'agissant des procédures publiques, c'est aux instances régionales et locales, au contact des citoyens, Que doivent être confier la gestion des affaires les concernant. Seules les questions qui ne peuvent être traitées de façon satisfaisante au niveau inférieur doivent être connues du niveau supérieur, et cela pour l'ensemble de la pyramide politique. L'État n'est plus alors le premier moteur mais le dernier recours. La subsidiarité s'applique à tous les domaines de la vie publique : réglementation, fiscalité, solidarité,‚Ķ    
Un tel projet doit comprendre l'instauration d'instances de contre-pouvoirs citoyens afin d'éviter la reproduction à l'échelle locale de la dérive autocratique et de la concentration du pouvoir. Pour remédier aux déséquilibres économiques entre les territoires le projet doit instaurer un système de péréquations financières entre Régions à l'intérieur de l'hexagone, entre Départements à l'intérieur d'une région, entre Communes à l'intérieur d'un département. La philosophie politique de ce chantier est une volonté d'équilibrage des pouvoirs publics et non leur rétrécissement au profit des lois du marché libérées de toute régulation ou dégagées du contrôle nécessaire des pouvoirs publics dans les domaines relevant du bien commun. Force est de constater que l'État jacobin nous a bien mal protégé depuis vingt-cinq ans contre la libéralisation débridée de l'économie. Il s'agit donc d'interrompre un processus mortifère pour notre société. Le ¬´ vivre ensemble ¬ª est à ce prix. Ce combat-là est un combat de gauche. Elle doit le livrer ou se renier pour longtemps.

Yann Fiévet
Professeur de Sciences Économiques Et Sociales
Article paru dans Le sarkophage ‚Äì no 5 , 22 mars 2008