Nous som­mes à un mois jour pour jour de la réu­nion du Con­grès à Ver­sailles, date à laquelle il sera demandé aux par­le­men­tai­res, dépu­tés et séna­teurs tous réu­nis, de modi­fier la cons­ti­tu­tion afin d’auto­ri­ser par la suite le vote d’une loi rati­fiant le TCE ver­sion 2007 ou si l’on pré­fère, le Traité de Lis­bonne. Il y a de bon­nes rai­sons de pen­ser que la modi­fi­ca­tion de la cons­ti­tu­tion vau­dra pour rati­fi­ca­tion du traité. Il serait en effet très sur­pre­nant que les mêmes par­le­men­tai­res se con­tre­di­sent d’autant que les deux cham­bres sont majo­ri­tai­re­ment de la même famille poli­ti­que que le pré­si­dent qui leur sou­met la pro­cé­dure.

Cette situa­tion, ce retour­ne­ment de situa­tion com­plet même, com­pa­rée à celle du 29 mai 2005 au soir qui, tout le monde s’en rap­pelle, avait opposé un NON caté­go­ri­que au TCE 2005 porté, en France par une majo­rité de 54% et une forte par­ti­ci­pa­tion mais aussi au Pays-Bas, se révèle en con­tra­dic­tion par­faite d’avec le fameux « coup d’arrêt » que de nom­breux res­pon­sa­bles poli­ti­ques, syn­di­caux et asso­cia­tifs avaient porté après une vic­toire jugées alors comme his­to­ri­que. L’évi­dence c’est qu’il n’en est rien….

Quoiqu’on ait pu en dire en effet, les ins­ti­tu­tions euro­péen­nes n’ont jamais cessé de fonc­tion­ner et la pro­cé­dure en cours de rati­fi­ca­tion du Traité de Lis­bonne/TCE 2007 repre­nant sans jamais faillir le con­tenu du TCE rejeté  - comme nous avons essayé de le démon­trer dans un billet pré­cé­dent - sont la preuve patente que s’il y a eu un coup d’arrêt, c’est au coup d’arrêt lui-même qu’il a été appli­qué, c’est à dire à l’acte démo­cra­ti­que le plus direct qu’est un réfé­ren­dum. Ce cons­tat est à la fois celui d’une ana­lyse tota­le­ment erro­née de la situa­tion, à tel point que de sérieu­ses ques­tions devront être posées, mais c’est aussi et sur­tout celui d’un véri­ta­ble pro­blème opposé au régime répu­bli­cain et la démo­cra­tie du pays.

L’expres­sion selon laquelle il y aurait eu un «coup d’arrêt», sous-entendu défi­ni­tif, n’a pas été por­tée par tous les citoyens, mili­tants et res­pon­sa­bles qui ont fait la cam­pa­gne du NON à gau­che comme à droite. On pour­rait en effet essayer de démon­trer que ceux qui, dans le NON dit de gau­che notam­ment, il y avait comme on va le voir d’authen­ti­ques pro-euro­péens qui avaient suf­fi­sam­ment d’argu­ments con­tre le texte pour le refu­ser en cons­cience mais n’avaient en revan­che aucune rai­son de pen­ser à un «coup d’arrêt» encore moins un coup d’arrêt défi­ni­tif à l’Europe.

Il a été dit en effet main­tes fois, fort jus­te­ment, que le NON comme le OUI étaient com­po­si­tes ce qui ren­dait dif­fi­cile la lec­ture sérieuse des résul­tats et l’affai­blis­sait même d’une cer­taine manière. Le OUI comme le NON étaient com­po­sés, dans des pro­por­tions varia­bles, de pro de gau­che comme de droite et d’anti, sou­vent natio­na­lis­tes ou sou­ve­rai­nis­tes, là aussi de droite et de gau­che. Ce n’est pas le moment d’en faire la démons­tra­tion mais on peut au moins émet­tre l’hypo­thèse trou­blante que c’est bien la com­po­sante sou­ve­rai­niste et natio­na­liste du NON, qui se pla­çait alors à gau­che mais au fond droi­tière ou « droi­ti­sante », qui a été por­teuse du fameux « coup d’arrêt » et du dis­cours tota­le­ment erroné sur la situa­tion qui allait de pair.

L’urgence n’est cepen­dant pas là. Puisqu’une cer­taine con­cep­tion de l’Europe est en mar­che et qu’à l’évi­dence elle cher­che à se con­cré­ti­ser, coûte que coûte, en dépit du refus exprimé par réfé­ren­dum en 2005, il appa­raît impor­tant aussi de dire, au nom même de la démo­cra­tie en train d’être bafouée, qu’au fond il n’y a pas de rai­son nou­velle et sérieuse d’accep­ter aujourd’hui un texte refusé mal­gré un titre et un aspect dif­fé­rent et sur le fond iden­ti­que. Le con­tenu est le même et à cer­tains égards il est même aggravé.

Il est impor­tant enfin de mon­trer que tous les argu­ments notam­ment de fond con­tre le TCE de 2005, tota­le­ment assu­més par des mil­lions de citoyens, n’étaient pas for­cé­ment por­tés, avec des arrière-pen­sées, con­tre toute forme d’orga­ni­sa­tion de l’Europe ou tout sim­ple­ment anti-europe.

L’extrait du dia­lo­gue ci-des­sous entre Pas­cale Fou­rier, ani­ma­trice de l’émis­sion « Des sous… et des hom­mes », et Raoul-Marc Jen­nar , en date du 3 mai 2005 inti­tu­lée «Europe ou la tra­hi­son des éli­tes ?». Vous pou­vez écou­ter ou lire l’inté­gra­lité de cette émis­sion dis­po­ni­ble sur son site inter­net.

Nous avons choisi, à des­sein, de don­ner un titre dif­fé­rent à l’extrait que nous vous pro­po­sons ci-des­sous.

Extraits : Une Europe pour la soli­da­rité dans la liberté

P.F. : Qu’est-ce que vous pou­vez me don­ner comme rai­son d’être euro­péenne, de me sen­tir euro­péenne ?

Raoul-Marc Jen­nar : Moi je pense qu’il y a un quel­que chose d’impor­tant qui est com­mun aux peu­ples d’Europe qui n’a rien à voir avec la cons­truc­tion euro­péenne, - ce qu’on appelle la « cons­truc­tion euro­péenne », c’est-à-dire le pro­ces­sus poli­ti­que qui est en cours depuis 1957 depuis le traité de Rome - et qui relève plu­tôt d’une vision de société, d’un modèle de société, peut-être même d’une civi­li­sa­tion euro­péenne qui se dis­tin­gue assez for­te­ment de ce qui se fait Outre-Atlan­ti­que comme tout autant for­te­ment sinon davan­tage encore de ce qui a été tenté dans le modèle sovié­ti­que. Et j’ai trouvé ça, moi, dans un tra­vail que j’ai fait sur l’his­toire des cons­ti­tu­tions en Europe.

C’est en Europe, et nulle part ailleurs dans le monde, qu’au XVIIIème siè­cle, des gens, de tous Etats, ont for­mulé deux sor­tes d’exi­gen­ces. Tout d’abord, des liber­tés indi­vi­duel­les : on était sous l’Ancien Régime par­tout, on était dans un régime des­po­ti­que qui n’assu­rait pas les liber­tés indi­vi­duel­les mini­ma­les, donc il y a tout un cor­pus de liber­tés que l’on a retrouvé, par exem­ple, et avec toute la solen­nité du texte, dans la Décla­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Mais on a sou­vent oublié, trop sou­vent d’ailleurs, qu’en même temps - il suf­fit de relire (c’est publié) les cahiers de doléan­ces, les fameux cahiers de doléan­ces adres­sés aux Etats Géné­raux con­vo­qués par Louis XVI; mais il faut aller aussi en Ita­lie par exem­ple (l’Ita­lie n’exis­tait pas encore comme telle, mais il y avait des répu­bli­ques ita­lien­nes) ; les Pays-Bas n’exis­taient pas mais il y a eu un moment une Répu­bli­que batave; la Bel­gi­que n’exis­tait pas mais il y avait à Liège et en Bra­bant des mou­ve­ments révo­lu­tion­nai­res, en Alle­ma­gne aussi - et qu’est-ce qu’on trouve dans tous les tex­tes dont on va retrou­ver, par exem­ple, la trace dans la Cons­ti­tu­tion de l’An I de la Répu­bli­que, de la Cons­ti­tu­tion de 1793 : des droits col­lec­tifs. Moi j’ai trouvé dans ces tex­tes, mais je vais le dire dans le fran­çais d’aujourd’hui parce que ce n’était pas écrit comme ça, évi­dem­ment, maisdes atten­tes pour assu­rer le loge­ment, des atten­tes pour qu’il y ait un salaire mini­mum garanti, encore une fois ce n’était pas for­mulé comme ça, mais qu’il y ait une sorte d’assu­rance, de cer­ti­tude que, au moins, tous ceux qui tra­vaillent tou­che­raient un mini­mum con­venu; des atten­tes pour une sorte de pen­sion de retraite, bref, l’évo­ca­tion de toute une série de droits sociaux, de droits col­lec­tifs. Et ça, pour moi, c’est tout aussi impor­tant que les droits indi­vi­duels, mais c’est la tra­duc­tion d’un modèle de société parce que les droits col­lec­tifs, c’est la soli­da­rité. Pour que ces droits puis­sent être exer­cés, il faut des méca­nis­mes par les­quels on mutua­liste les coûts, c’est ce qu’on appelle aujourd’hui la redis­tri­bu­tion.

Alors c’est ça, pour moi, le pro­jet euro­péen, c’est ça, ce qui fait l’essence de l’Europe. C’est que, depuis 200 ans, on s’emploie à cons­truire un modèle de société où on orga­nise la soli­da­rité dans la liberté.