De la démo­cra­tie locale, de ses règles de fonc­tion­ne­ment, de nos droits et de nos devoirs nous n’en con­nais­sons, il faut bien le dire, pas grand chose. Michel Koe­bel, auteur de “Le pou­voir local ou la démo­cra­tie impro­ba­ble” (Edi­tions du Cro­quant, 2006, 123 pages), nous en livre une ana­lyse. Nous repro­dui­sons ci-des­sous un compte-rendu de lec­ture tiré du der­nier numéro de L’Éco­lo­giste con­sa­cré à la relo­ca­li­sa­tion de l’éco­no­mie.

Pou­voir local, démo­cra­tie impro­ba­ble... et l’espoir du réfé­ren­dum local

“Vivons-nous en démo­cra­tie ? La lec­ture du livre de Michel Koe­bel, socio­lo­gue et maî­tre de con­lé­ren­ces à l’uni­ver­sité de Reims, lais­sera comme un doute. Com­ment 581 dépu­tés peu­vent-ils pré­ten­dre “repré­sen­ter” plus de 30 mil­lions d’élec­teurs? Pour com­bler ce fossé entre élus et citoyens, des ini­tia­ti­ves ont été pri­ses.
Le con­seil de quar­tier, rendu obli­ga­toire pour toute ville de plus de 80 000 habi­tants par exem­ple. Mais il se limite sou­vent à un sim­ple compte rendu de l’action muni­ci­pale. Le rété­ren­dum local pour­rait quant à lui être un bon moyen de revi­ta­li­ser la vie locale, note l’auteur. Or nom­breu­ses ont été les con­sul­ta­tions de la popu­la­tion annu­lées par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour vice de pro­cé­dure, La démo­cra­tie directe a encore du che­min à faire !
Il ne s’agis­sait tou­te­fois que de réfé­ren­dums con­sul­ta­tifs. Aucun réfé­ren­dum local à valeur déci­sion­nelle n’a été encore orga­nisé en France. Il n’existe en effet que depuis son ins­ti­tu­tion très récente par le décret n° 2005-433 du 4 mai 2005, adopté en appli­ca­tion de la loi orga­ni­que du 1 er août 2003 - qui avait eile-même néces­sité une révi­sion de la Cons­ti­tu­tion en mars 2003.
Le con­seil muni­ci­pal est sou­ve­rain et décide seul de l’orga­ni­sa­tion d’un tel réfé­ren­dum. Si 20 % des élec­teurs ins­crits sur la com­mune ou 30 % des con­seillers muni­ci­paux le deman­dent alors le maire doit ins­crire cette pro­po­si­tion de réfé­ren­dum à l’ordre du jour d’un con­seil muni­ci­pal qui devra voter pour ou con­tre.” - L’Éco­lo­giste n°18 -  “La relo­ca­li­sa­tion de l’éco­no­mie”

On notera par ailleurs ce qu’en disait la revue ADELS - Ter­ri­toire n°467 d’avril 2006 :
“Même cons­tat du côté des dis­po­si­tifs de con­cer­ta­tion et de par­ti­ci­pa­tion : “Tout un mar­ché de la démo­cra­tie locale s’est déployé de façon expo­nen­tielle.” Mais comme les élus cher­chent de plus en plus à ins­tru­men­ta­li­ser les asso­cia­tions, à les pous­ser dans une logi­que d’entre­prise, sous-trai­tan­tes des poli­ti­ques loca­les, la com­mu­ni­ca­tion locale est con­trô­lée et l’infor­ma­tion dif­fu­sée par le pou­voir n’est que rare­ment un ins­tru­ment de péda­go­gie citoyenne, som­brant dans l’auto­jus­ti­fi­ca­tion et l’auto­sa­tis­fac­tion.”

Une pierre dans le jar­din des rédac­tions de jour­naux muni­ci­paux et une bonne rai­son de veiller aux avan­cées ram­pan­tes de l’appli­ca­tion à la réa­lité locale de l’Accord Géné­ral sur le Com­merce des Ser­vi­ces (AGCS) !

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Décret no 2005-433 du 4 mai 2005 rela­tive au réfé­ren­dum local ‚Té­lé­char­ger > .html ‚.pdf ‚