Le nou­veau Traité modi­fi­ca­tif euro­péen que les chefs d’États et de gou­ver­ne­ments ont signé le 13 décem­bre der­nier à Lis­bonne, n’est qu’un habillage de la “cons­ti­tu­tion euro­péenne” reje­tée majo­ri­tai­re­ment en France et aux Pays-Bas, afin de con­tour­ner les réti­cen­ces des tenants du NON et endor­mir ceux qui sont tou­jours hos­ti­les à l’orien­ta­tion néo­li­bé­rale de la cons­truc­tion euro­péenne.
Les res­pon­sa­bles euro­péens, crai­gnant le réveil d’une opi­nion publi­que à la suite de ce dou­ble refus de rati­fier le traité éta­blis­sant une cons­ti­tu­tion pour l’Europe (TCE) en mai-juin 2005, ont con­duit durant tout l’été 2007, dans l’opa­cité la plus totale, des dis­cus­sions et un tra­vail revan­chards ron­de­ment menés par des repré­sen­tants accré­di­tés des gou­ver­ne­ments, loin du regard des citoyens, avec la com­pli­cité d’éco­no­mis­tes et de juris­tes experts, pour pré­sen­ter un nou­veau Traité modi­fi­ca­tif, qu’ils veu­lent à tout prix voir rati­fié.

Ce ” Traité modi­fiant le traité sur l’Union euro­péenne et le traité ins­ti­tuant la Com­mu­nauté euro­péenne “, se com­pose d’un préam­bule (2 pages), du traité lui-même (152 pages), de 13 pro­to­co­les addi­tion­nels (77 pages) et de 68 décla­ra­tions (28 pages), soit au total un docu­ment de 259 pages. À noter que les pro­to­co­les et décla­ra­tions ont même valeur que le traité.
De plus, par un “toi­let­tage” des expres­sions qui heur­taient, ainsi qu’une com­mu­ni­ca­tion effré­née sur les mots “révisé”, “modi­fié”, “sim­pli­fié”, le nou­veau texte ne con­te­nant cer­tes aucun arti­cle men­tion­nant les sym­bo­les de l’Union Euro­péenne (dra­peau et hymne), ne cor­res­pond nul­le­ment à la pré­sen­ta­tion que les libé­raux de droite comme de gau­che, dif­fu­sent en per­ma­nence dans une pro­pa­gande aussi habille qu’insi­dieuse, relayée par toute une presse patro­nale. L’affaire est dans le sac pour un pas­sage en force. Ou pres­que.

Hors, comme l’expli­que le cher­cheur-poli­to­lo­gue Raoul Marc JEN­NAR, ce que les peu­ples de France et des Pays-Bas ont sanc­tionné, c’est l’inca­pa­cité des gou­ver­ne­ments à con­cré­ti­ser le rêve euro­péen. Ce qui a été refusé, c’est une Europe limi­tée au com­mer­cial, à l’éco­no­mi­que et au finan­cier.
L’enjeu est de taille. Ce qui est en cause, c’est un pro­jet de société. Il ne s’agit pas d’être pour ou con­tre l’Europe. Il s’agit de choi­sir quelle Europe nous vou­lons, et nous ne sor­ti­rons de cette crise qu’en étant capa­ble d’appor­ter une réponse à cette ques­tion fon­da­men­tale, que nos gou­ver­nants ne veu­lent sur­tout pas nous poser.

Parmi bien d’autres, voici 5 faus­ses véri­tés habi­le­ment dif­fu­sées par la presse et les médias.

1)   Sur  la laï­cité

Comme dans le TCE, l’Union Euro­péenne recon­naît les Égli­ses, mais pas la laï­cité (le mot et la chose sont absents des tex­tes du Traité modi­fi­ca­tif). Mais en plus, et c’est une nou­veauté par rap­port au TCE, “l’héri­tage reli­gieux ” est main­te­nant men­tionné comme “ source de la démo­cra­tie, de l’État de droit et des liber­tés fon­da­men­ta­les ” dans l’arti­cle 1-1 du préam­bule. Le Vati­can triom­phe avec l’aide du cha­noine qui pré­side notre Répu­bli­que. Com­pé­tence est don­née aux Égli­ses pour appor­ter des argu­ments jus­ti­fiés sur la base de la reli­gion dans les poli­ti­ques de L’Union euro­péenne.

2)   Sur  la démo­cra­tie

Quel­ques dis­po­si­tions ren­for­cent le poids du Par­le­ment euro­péen, comme cela était prévu dans le TCE :
exten­sion des domai­nes où s’appli­que la codé­ci­sions (Par­le­ment et Con­seil) pas­sant de 32 à 80 matiè­res, éten­dues aux ques­tions de jus­tice, de sécu­rité et d’immi­gra­tion légale,
il vote de tou­tes les dépen­ses (mais pas les recet­tes). Là aussi un pro­grès, puis­que le Par­le­ment, ne pou­vait aupa­ra­vant voter que les dépen­ses de la PAC.

En dehors de ces deux avan­cées, le Par­le­ment ne peut tou­jours pas pro­po­ser ses pro­pres tex­tes (le mono­pole de l’ini­tia­tive est main­tenu en faveur de la toute puis­sante Com­mis­sion euro­péenne qui peut s’oppo­ser aux atten­tes du Par­le­ment et du Con­seil des minis­tres pour­tant tous deux issus du suf­frage uni­ver­sel).

Le Par­le­ment euro­péen qui n’est pas l’uni­que légis­la­teur et avec des pou­voirs de con­trôle limi­tés, reste lar­ge­ment un Par­le­ment crou­pion, sous la coupe de la toute puis­sante Com­mis­sion euro­péenne.

3)   Á pro­pos du néo­li­bé­ra­lisme

La for­mule “con­cur­rence libre et non faus­sée ” qui a tant heur­tée les peu­ples ne sup­por­tant pas la voir “gra­vée dans le mar­bre” en 2005, a été mali­cieu­se­ment écar­tée par le sub­ter­fuge sui­vant : dis­pa­ri­tion de l’ancien arti­cle 2 où figu­rait la con­cur­rence libre et non faus­sée , mais un nou­vel arti­cle rap­pelle d’abord la pri­mauté d’une ” éco­no­mie de mar­ché ouverte où la con­cur­rence est libre  ”, et la seconde par­tie se retrouve dans le pro­to­cole addi­tion­nel n° 6 qui rap­pelle en effet que ” le mar­ché inté­rieur tel qu’il est défi­nit à l’arti­cle I-3 du traité de l’U.E. com­prend un sys­tème garan­tis­sant que la con­cur­rence n’est pas faus­sée “. Le tour de passe-passe est assez gros­sier. Plus que jamais, la seule poli­ti­que de l’Union Euro­péenne c’est de met­tre en con­cur­rence tou­tes les acti­vi­tés humai­nes.

4)   Sur les ser­vi­ces publics

Rien n’est plus men­son­ger que d’affir­mer que l’Union Euro­péenne pro­tège désor­mais les ser­vi­ces publics. D’une part, comme dans le TCE de 2005 on ne parle jamais de ser­vi­ces publics, mais de Ser­vi­ces d’Inté­rêt Géné­ral (SIG), ou de Ser­vi­ces d’Inté­rêt Éco­no­mi­que Géné­ral (SIEG). D’autre part, le pro­to­cole 9 dont l’inti­tulé parle des SIG, ne con­cerne en réa­lité dans son con­tenu, que les SIEG, les­quels sont sou­mis aux règles dras­ti­ques de la con­cur­rence, dans les arti­cles 86 & 87 du traité sur le fonc­tion­ne­ment de l’union euro­péenne, qui ren­dent quasi-impos­si­ble toute aide de l’État. Là encore, il s’agit d’une for­mi­da­ble mys­ti­fi­ca­tion des auteurs du TME.

5)   Sur  la mon­dia­li­sa­tion néo­li­bé­rale

Le Traité modi­fi­ca­tif ren­force les pou­voirs de la Com­mis­sion euro­péenne pour négo­cier des poli­ti­ques de déré­gu­la­tion à l’OMC. De plus, les pou­voirs du “Comité 133” com­posé de 27 hauts fonc­tion­nai­res de cha­que pays de l’Union Euro­péenne, sont con­sa­crés et ren­for­cés dans la mesure où il ne devra plus se pro­non­cer à l’una­ni­mité, mais à la majo­rité qua­li­fiée. La mise en œuvre de l’Accord Géné­ral sur le Com­merce des Ser­vi­ces (AGCS), dont l’objec­tif ultime est la pri­va­ti­sa­tion de tou­tes les acti­vi­tés de ser­vi­ces qu’elles soient natio­na­les régio­na­les ou muni­ci­pa­les, en sera faci­li­tée. Le traité de Lis­bonne favo­ri­sera ainsi, une sou­mis­sion des ser­vi­ces publics locaux aux règles de l’AGCS.

Alors que le TCE rejeté en 2005, rem­pla­çait tous les trai­tés euro­péens par un texte uni­que, le Traité modi­fi­ca­tif amende les deux trai­tés “fon­da­teurs”, à savoir le traité de Rome de 1957 sur la Com­mu­nauté euro­péenne et le traité de Maas­tricht de 1992 sur l’Union Euro­péenne. C’est donc une suite d’amen­de­ments incom­pré­hen­si­bles sans les deux autres trai­tés à por­tée de main. Cela en limite son accès à un public de juris­tes aver­tis, même si l’on décou­vre dans le préam­bule que l’objec­tif de ce traité est de “ren­for­cer l’effi­ca­cité et la légi­ti­mité de l’Union” …
Cette fois tout est fait pour nous empê­cher de lire le nou­veau traité que l’on nous des­tine. Sin­gu­lier para­doxe que de vou­loir faire le bon­heur des peu­ples, en se pas­sant de leur assen­ti­ment.
Par le suf­frage uni­ver­sel, les citoyens qui peu­vent chan­ger, leurs mai­res, leurs par­le­men­tai­res, ou le gou­ver­ne­ment, sont tota­le­ment impuis­sants face à une Com­mis­sion euro­péenne qui n’est pas comp­ta­ble de ses actes. Le nou­veau Traité dit de Lis­bonne ne modi­fie en rien le carac­tère tech­no­cra­ti­que et opa­que d’une Com­mis­sion euro­péenne qui sera plus que jamais, aux ordres des lob­bies de la finance et de l’indus­trie.
Dans l’Europe qu’on nous pro­pose avec ce nou­veau Traité modi­fi­ca­tif, pas de place pour la coo­pé­ra­tion ; pas de place pour la soli­da­rité. Mme Mer­kel l’a con­firmé au Par­le­ment euro­péen : en ce qui con­cerne le libé­ra­lisme des poli­ti­ques, ” rien ne va chan­ger “, et l’ancien pré­si­dent de la Con­ven­tion euro­péenne, Valéry Gis­card d’Estaing, qui avait pré­paré le texte du TCE, le dit mieux que qui­con­que : « le nou­veau texte cor­res­pond à une nou­velle écri­ture du texte ori­gi­nal et con­tient l’essen­tiel de la Cons­ti­tu­tion euro­péenne ».

Il faut se sou­ve­nir que le man­dat donné par les Chefs d’États et de gou­ver­ne­ments de l’U.E. à la Con­ven­tion pré­si­dée par VGE était de ren­dre l’Union plus démo­cra­ti­que, plus trans­pa­rente, plus effi­ca­ce …, et que notre ancien Pré­si­dent du par­le­ment euro­péen Jac­ques Delors nous recom­man­dait en 1992, « Votez Maas­tricht, le lait et le miel cou­le­ront en abon­dance en Europe » . On a bien fait d’y croire…

Nos Par­le­men­tai­res ont la pos­si­bi­lité de con­train­dre Sar­kosy à orga­ni­ser un réfé­ren­dum, tout sim­ple­ment en votant con­tre la modi­fi­ca­tion de la Cons­ti­tu­tion de la Ve Répu­bli­que. Pen­dant la cam­pa­gne pré­si­den­tielle, le Parti Socia­liste avait pris l’enga­ge­ment d’une con­sul­ta­tion popu­laire sur le traité modi­fi­ca­tif. Aux muni­ci­pa­les et can­to­na­les, il fau­dra sanc­tion­ner les élus qui ne res­pec­te­ront ni leurs enga­ge­ments, ni la démo­cra­tie.

Nous devons réa­gir mas­si­ve­ment con­tre ce mépris du peu­ple, ce déni de démo­cra­tie, et pour que les citoyens soient infor­més, mais aussi con­sul­tés il est urgent de signer la péti­tion du comité natio­nal pour un réfé­ren­dum

L. G.
Mou­ve­ment Alter­mon­dia­liste Lot

Arti­cle ins­piré des ouvra­ges et con­fé­ren­ces du cher­cheur Raoul Marc Jen­nar :

• AGCS, Urfig 2003,
• Europe, la tra­hi­son des éli­tes, Fayard 2004, Prix 2004 des Amis du Monde diplo­ma­ti­que,
• Quand l’Union euro­péenne tue l’Europe, Urfig 2004,
• Quelle Europe après le NON, Fayard 2007,
• Poli­tis n° 971 – 979 – 980 – 984 – 985.
• « Être citoyen-sou­ve­rain dans son vil­lage, dans sa région et son pays, dans l’Europe et dans le monde et com­bat­tre tou­tes les ins­ti­tu­tions qui altè­rent cette sou­ve­rai­neté ».  RMJ.