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Tag - Ratification

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TCE 2007 : Traité Compliqué Européen

Qu’on l’ait appelé “mini-traité” puis “traité sim­pli­fié” (TSE) ou qu’on l’appelle main­te­nant “traité modi­fi­ca­tif” (TME) - cette der­nière appel­la­tion étant plus pro­che de la réa­lité - le Traité de Lis­bonne est un nou­veau TCE (Traité Cons­ti­tu­tion­nel Euro­péen en 2005) qu’il con­vien­drait de rebap­ti­ser Traité Com­pli­qué Euro­péen dans sa ver­sion 2007. Rap­pe­lons dès main­te­nant que le 4 février pro­chain (2008), les séna­teurs et les dépu­tés vont se réu­nir en Con­grès à Ver­sailles afin de pro­cé­der à la modi­fi­ca­tion ou pas de la cons­ti­tu­tion Fran­çaise, modi­fi­ca­tion indis­pen­sa­ble pour que le Traité de Lis­bonne soit par la suite rati­fié, dans la fou­lée, à la sim­ple majo­rité du sénat et de l’assem­blée natio­nale. Autant dire que dès les tout pre­miers jours de février, soit dans 34 jours exac­te­ment nous serons avi­sés, bien avant le vote de la loi rati­fiant le traité par un par­le­ment tout acquis au gou­ver­ne­ment en charge des res­pon­sa­bi­li­tés. Expli­ca­tions.

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Non à cette Europe-là, le 4 février comme le 29 mai - par Raoul Marc Jennar.

¬´L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’indicible espoir.¬ª (Jean Jaurès) Les Chefs d’Etat et de gouvernement, les responsables politiques du libéralisme de gauche comme du libéralisme de droite ont refusé d’entendre les arguments de ceux qui veulent une Europe des citoyennes et des citoyens et non une Europe des banquiers et des hommes l’affaires, de ceux qui n’acceptent les transferts de souveraineté que pourvu qu’ils s’accompagnent de transfert de mécanismes démocratiques de contrôle, de transparence et de reddition des comptes, de ceux qui veulent une Europe conforme aux valeurs dont elle est historiquement porteuse.

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